Un décret du 28 juillet 2004 réforme la médecine du travail. Entre autres mesures, ce décret modifie la périodicité des visites médicales obligatoires.
[(Auparavant, chaque salarié devait bénéficier d’une visite médicale tous les 12 mois en vue de s’assurer du maintien de son aptitude au poste de travail. Depuis le 31 juillet 2004, les salariés ne relevant pas d’un régime particulier sont soumis à une visite médicale tous les 24 mois. )]
2Surveillance médicale tous les deux ans2
Le décret du 28 juillet 2004 a modifié l’article R. 241-49 qui prévoit désormais que
« chaque salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, en vue de s’assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé ».
2Surveillance médicale renforcée au moins tous les ans2
[(Certaines catégories de salariés sont soumises à une surveillance médicale renforcée. Dans ce cas, les examens périodiques sont renouvelés au moins annuellement. )]
Nb > Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte cette surveillance médicale renforcée.
La périodicité de la visite médicale reste donc annuelle pour les salariés affectés à certains travaux déterminés par la réglementation ou par les conventions collectives ou appartenant à certaines catégories (femmes enceintes, travailleurs handicapés...).
L’article R. 241-50 prévoit que la surveillance médicale est renforcée pour :
les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou d’entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ;
les travailleurs handicapés ;
les femmes enceintes et les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement ;
les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques.
Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques et devant bénéficier d’une surveillance médicale renforcée sont déterminés par des règlements pris en application de l’article L. 231-2 (2°) ou par arrêtés du ministre chargé du travail.
Des accords collectifs de branche étendus peuvent préciser les métiers et postes concernés ou préciser d’autres situations relevant d’une surveillance médicale renforcée.
2Maintien d’une visite médicale annuelle pour les intermittents du spectacle...2
Suite au décret du 28 juillet 2004, la commission de contrôle du CMB (secteur spectacle) s’est réunie le 21 septembre 2004. Considérant que les
« intermittents du spectacle forment une population socioprofessionnelle qui n’entre pas dans le cadre normal de la santé au travail, compte tenu notamment de l’extrême précarité des emplois, de la multiplicité des employeurs, de la multiplicité et de la diversité des lieux d’exercice de leurs professions et de la sous médicalisation constatée par les médecins du travail », cette commission a proposé
« la négociation d’un accord de branches étendu qui régira la santé au travail des intermittents du spectacle dans le cadre du nouveau décret. En attendant, elle préconise que chaque intermittent continue de bénéficier d’examens médicaux au moins tous les douze mois ».
