« Pourriez-vous m’indiquer si une compagnie de spectacles avec licence peut recourir à deux formes de contrat selon les organisateurs avec lesquels elle négocie ?
> 1er cas : un contrat de cession d’utilisation de spectacle vivant ;
> 2e cas : un contrat d’engagement avec une partie frais de production et de transport directement versée à la compagnie et une seconde partie engagement avec des salaires nets directement versés aux artistes (les charges étant acquittées par l’organisateur).
Dans le second cas, la partie frais de production et de transport est-elle soumise à une TVA à 5,5 % ou à 19,6 % ? »
Une compagnie de spectacles peut bien évidemment conclure avec un organisateur un contrat du type cession des droits de représentation d’un spectacle dans lequel elle est employeur des artistes du spectacle.
Si l’organisateur est employeur des artistes du spectacle, il devra conclure un contrat de travail individuel avec chaque artiste ou un contrat d’engagement commun (voir dossier « Le contrat d’engagement commun à plusieurs artistes »).
Les frais de déplacement, éventuellement d’hébergement et de nourriture des artistes, sont à priori à la charge de l’employeur, dans ce cas l’organisateur.
Si votre compagnie facture une somme aux organisateurs, il convient de déterminer pour quelle(s) prestation(s). En effet, la nature de la prestation doit être précisée sur la facture.
S’il s’agit de la fourniture des décors, costumes et autre matériel (y compris leur transport), cette prestation sera assujettie au taux de 19,6 %.
Si vous intervenez simplement comme intermédiaire entre les artistes et les organisateurs, cette activité peut être assimilée à celle d’un agent artistique pour laquelle la détention d’une licence est obligatoire. La commission des agents artistiques est soumise au taux de 19,6 %.
[(En tout état de cause, pour l’administration fiscale, le taux réduit de 5,5 % ne peut être retenu que
« lorsque le producteur d’un des spectacles énumérés par l’article 279-b-bis cède ou concède le droit d’exploitation de ce spectacle à un tiers ».
Ainsi, lorsque la facture porte sur « la fourniture ou la vente de spectacle » ou sur toute autre prestation que la « cession ou concession du droit d’exploitation d’un spectacle », l’Administration fiscale considère que c’est le taux de 19,6 % qui s’applique.)]
