La mention mensongère sur son curriculum vitae de la maîtrise de logiciels indispensables à l’exercice des fonctions peut justifier le licenciement d’un salarié.
Dans cette affaire, en janvier 2002, Mademoiselle X a été engagée en contrat à durée indéterminée par une société spécialisée dans la conception, la fabrication, l’installation et le dépannage de différents supports publicitaires.
Mademoiselle X, dessinatrice maquettiste, avait été embauchée en raison de ses compétences dans l’utilisation de divers logiciels et notamment de deux dont l’employeur envisageait l’acquisition. Plusieurs mois après son embauche, la société a procédé à l’achat des deux logiciels mais contrairement à ce qu’elle avait pu faire figurer dans son curriculum vitae, Mademoiselle X n’en maîtrisait pas l’utilisation.
Après avoir demandé à Mademoiselle X d’en acquérir les compétences et du fait que la situation ne s’était pas améliorée, la société a licencié Mademoiselle X en 2002 pour « insuffisance professionnelle caractérisée ».
Considérant que la société avait l’obligation de lui assurer un temps d’adaptation à l’évolution de son emploi, Mademoiselle X a saisi la justice.
[( La cour d’appel et la Cour de cassation sont unanimes à déclarer le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse. En effet, puisque
« l’utilisation des logiciels était indispensable à l’exercice des fonctions de Melle X… laquelle avait mentionné dans son curriculum vitae en maîtriser l’utilisation »,
« l’employeur n’était pas tenu d’une obligation de formation de la salariée à l’utilisation de ces logiciels ».)]
En l’occurrence, l’employeur demandait à l’intéressée de mettre en œuvre des compétences qu’elle était censée maîtriser et pour lesquelles elle avait été recrutée.
[(En conséquence, le fait pour un salarié de fournir des renseignements inexacts sur l’étendue de ses compétences autorise l’employeur à le licencier pour insuffisance professionnelle s’il s’avère qu’il n’est pas en mesure d’exécuter les tâches qui lui sont confiées et pour lesquelles il a indiqué être compétent.)]
En revanche, les salariés qui voient leurs emplois évoluer ont parfois besoin, pour acquérir les nouvelles compétences liées à cette évolution, de suivre une formation. Dans ce cadre précis, l’employeur ne peut les licencier pour insuffisance professionnelle ; il doit leur laisser le temps nécessaire pour s’adapter au nouveau poste ou aux nouvelles techniques et méthodes de travail.
