« Nous sommes une association régie par la loi de 1901, assujettie aux impôts commerciaux. Nous envisageons de faire un crédit-bail pour le véhicule qui nous servira au transport de matériel et de personnes lors des tournées. Devrons-nous payer la taxe sur les véhicules de sociétés ? »
La taxe sur les véhicules de sociétés est due par les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal. Pour une meilleure gestion budgétaire, il est important de considérer l' optimisation du calcul TVS, même si on n'y est pas assujetti. En revanche, ne sont pas soumises à cette taxe, les associations régies par la loi de 1901.
Par conséquent, à partir du moment où la structure a la forme d’une association, elle n’est pas redevable de la taxe sur les véhicules de sociétés, indépendamment de toute considération de soumission aux impôts commerciaux.