« Notre compagnie est établie en Corse. Quel taux de TVA doit-on appliquer (5,5 % ou 2,1 %) sur la vente de nos spectacles en Corse, sur nos spectacles créés en Corse mais présentés hors Corse et sur l’achat de spectacles non corses mais présentés en Corse ? »
La Corse bénéficie en effet de taux de TVA spécifiques. Ainsi, pour les spectacles, c’est :
- le taux de 2,1 % qui s’applique aux spectacles soumis au taux de 5,5 % ;
- le taux de 0,9 % qui s’applique aux spectacles soumis au taux de 2,1 %.
Concernant ces taux de TVA applicables en Corse, les textes de l’administration fiscale ne précisent pas explicitement les règles de territorialité applicables en cas de cession ou concession de spectacle.
Néanmoins, l’administration fiscale précise que les taux spécifiques corses s’appliquent aux services exécutés en Corse. Compte tenu de cette formulation, ces taux particuliers concernent à priori uniquement les spectacles présentés en Corse.
Ainsi, la cession de vos spectacles est soumise :
- au taux applicable en Corse lorsqu’ils sont présentés en Corse ;
- au taux applicable en métropole lorsqu’ils sont présentés en métropole.
Pour les spectacles présentés en Corse, les sommes perçues en contrepartie de la cession peuvent être soumises à TVA au taux particulier de la Corse même si la compagnie ou le producteur n’est pas établi en Corse.
