Le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % est réservé aux livraisons par l’artiste lui-même d’œuvres d’art. Constituent notamment des œuvres d’art, les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.
Cependant, ne peuvent être considérées comme des œuvres d’art susceptibles de bénéficier du taux réduit de la TVA que les photographies qui témoignent d’une intention créatrice manifeste de la part de leur auteur. Ce critère est précisé par une instruction fiscale du 2 juillet 2003.
Pour l’administration fiscale, l’intention créatrice de l’auteur se révèle lorsque le photographe réalise un travail qui dépasse la simple fixation mécanique du souvenir d’un événement, d’un voyage ou de personnages et qui présente donc un intérêt pour tout public.
Nb > Sont donc exclues du bénéfice du taux réduit de la TVA :
les photographies d’identité, les photographies scolaires et de groupes ;
les photographies dont l’intérêt dépend avant tout de la qualité de la personne ou de la nature du bien représenté (photographies de mariage, de communions par exemple).
En outre, l’intention créatrice de l’auteur peut être déterminée par d’autres indices résultant tant de la destination des photographies que des moyens utilisés par le photographe :
l’exposition des œuvres dans des institutions culturelles (régionales, nationales ou internationales), muséales (musées, expositions temporaires ou permanentes) ou commerciales (salons, galeries, etc.) ;
la présentation des œuvres dans des publications spécialisées ;
l’utilisation de matériels spécifiques tant en termes de prise de vue que de développement.
Nb > Pour l’administration fiscale, l’affiliation à l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) n’est pas suffisante pour conférer par elle-même aux photographies le caractère d’œuvres d’art.
