« Nous sommes une association non bénéficiaire de l’allégement dit « Aubry II ». Nous appliquions la réduction dégressive sur les bas salaires pour un poste de technicien du spectacle. La nouvelle réduction des cotisations patronales de sécurité sociale dite « réduction Fillon » concerne-t-elle…
Lire la suite» Il est parfois indiqué que les salariés recrutés dans le cadre du dispositif Nouveaux services – Emplois jeunes ne peuvent pas bénéficier de cette réduction. L’URSSAF m’affirmé le contraire. Pouvez-vous nous apporter des précisions ? » Pendant toute la période…
Lire la suiteLes versements que les particuliers effectuent au profit de certaines associations ou fondations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 66% ou 75% de leur montant retenu dans la limite de 20% du revenu imposable….
Lire la suite« Quelle est la qualification et la grille de salaires à appliquer à des employés qui occupent les fonctions suivantes : création et réalisation de costumes, metteur en scène et chorégraphe ? » Les grilles de salaires sont fixées par les partenaires sociaux dans…
Lire la suite« Nous souhaitons participer en 2002 à un festival off ; le budget prévisionnel est estimé à 30 000 F. Cette somme peut-elle constituer une provision pour risque et charge déductible du résultat en 2001 ? » Compte tenu des éléments fournis, il ne…
Lire la suite« Une association peut-elle constituer une provision pour prévenir un imprévu ? Si oui, faut-il respecter un montant minimum ainsi qu’un plafond ? » La constitution d’une provision pour prévenir un imprévu n’est pas possible. En effet, une provision peut être constituée en vue…
Lire la suiteUn professeur au sein d’un organisme public de musique peut cumuler cet emploi avec celui de musicien d’orchestre pour le compte d’une collectivité publique. Dans ce cas, la limite prévue en cas de cumul de rémunérations publiques ne s’applique pas….
Lire la suite« Il était auparavant précisé le calcul de l’horaire devant figurer sur la fiche de paie des professeurs et animateurs techniciens relevant de la convention collective de l’animation : (Hs x 169)/24 pour les professeurs ; (Hs x 169)/26 pour les animateurs techniciens…
Lire la suite« Notre association créée en 1993 n’est jusqu’à ce jour affiliée à aucune convention collective ; elle emploie 4 personnes en CDI, 2 en CEC, 2 en CES et 3 personnes embauchées dans le cadre du programme « Nouveaux services Emplois-Jeunes ». Selon les…
Lire la suiteUn artiste-peintre réalisant une œuvre pour le compte d’une SARL en contrepartie d’une rémunération n’est pas titulaire d’un contrat de travail s’il ne rapporte pas la preuve de l’existence d’un lien de subordination. Le lien de subordination est défini par…
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