Vous estimez important de consacrer du temps à faire des recherches, vous documenter, réfléchir… et vous avez raison ! Il est dans la mission d’un responsable – qu’il soit directeur artistique, président d’association ou cadre salarié – de prendre du recul…
Lire la suiteLe Gouvernement ayant récemment manifesté sa volonté de réfléchir à l’évolution de la législation sur la durée du travail, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué aux relations du travail de lui préciser sa position quant aux règles régissant les…
Lire la suiteLe contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement être établi par écrit et comporter l’indication précise de : la durée hebdomadaire (ou, le cas échéant, mensuelle) prévue ; la répartition de cette durée du travail entre les jours de la semaine…
Lire la suiteLe test est une étape non seulement légitime, mais indispensable dans une démarche de recrutement. C’est ce qui permet de recouper les propos tenus lors de l’entretien avec les faits. C’est un aspect objectif du recrutement, qui place les candidats à égalité…
Lire la suiteUn contrat de travail à durée déterminée à termes imprécis conclu pour le remplacement d’un salarié absent ne prend fin qu’à la reprise d’activité du salarié remplacé et ce, quel que soit le motif de cette absence pourtant précisé au…
Lire la suite« Sur les tableaux de charges sociales, vous indiquez que la taxe prévoyance 8 % est due pour les plus de 9 salariés. L’URSSAF ne parle pas de cette distinction plus ou moins de 9 salariés. Pouvez-vous me confirmer cette information ainsi…
Lire la suiteL’élève d’un établissement d’enseignement qui pendant sa scolarité effectue un stage en entreprise dans le cadre d’une convention conclue entre celle-ci et l’établissement d’enseignement n’est pas titulaire d’un contrat de travail mais d’un contrat de stage. L’accomplissement de tâches professionnelles…
Lire la suiteDans une circulaire du 23 juillet 2004, l’Unédic précise dans quelles conditions ces déclarations doivent être effectuées et les modalités selon lesquelles les Assédic doivent exploiter les AEM et les DSM afin de : rapprocher les informations nominatives transmises par les…
Lire la suiteL’organisation de la médecine du travail est en effet différente pour les salariés permanents et pour le personnel intermittents du spectacle. Ainsi, pour les salariés permanents, les employeurs doivent adhérer à un service interentreprises de médecine du travail qui a…
Lire la suiteL’accord national interbranche du 12 octobre 1998 définit la liste des fonctions pour lesquelles des CDD d’usage peuvent être conclus dans les différentes branches des secteurs du spectacle vivant et enregistré. Il a été négocié et signé par les partenaires…
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