Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Un technicien qui est par ailleurs salarié en contrat à…
Lire la suiteUne embauche en CDD d’usage est-elle possible si la personne est par ailleurs salariée en contrat d’avenir ? Est-il possible d’embaucher en CDD d’usage (intermittence du spectacle) une personne qui est par ailleurs en contrat d’avenir ? » Oui, sous deux réserves. Pendant…
Lire la suite« Nous employons des fonctionnaires retraités en tant qu’artistes. Quelles sont les cotisations dues sur leurs rémunérations ? » En cas de reprise d’activité après la liquidation de la retraite, il existe des spécificités en matière de charges sociales. Ces particularités sont liées…
Lire la suiteM. Richard Dell’Agnola attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la convention de reclassement personnalisé qui a pour objet de permettre aux salariés visés par une procédure de licenciement pour motif économique de…
Lire la suiteL’avenant n° 70 du 16 avril 2003 sur la modulation a été étendu par un arrêté du 6 mai 2004 publié au Journal officiel du 16 mai 2004. Lorsqu’elle est mise en place, la modulation concerne l’ensemble des salariés sous CDI…
Lire la suite« Nous sommes une association et gérons une compagnie des arts de la rue créant des spectacles professionnels (code NAF 923A). Qui décide si notre association doit relever d’une convention collective ou non et, si oui, de laquelle ? » L’application d’une convention…
Lire la suite« Vous précisez que l’aide de l’Etat allouée dans le cadre du dispositif de soutien à l’emploi des jeunes ne peut être cumulée avec une autre aide à l’emploi ; en revanche, elle est cumulable avec la réduction de cotisations patronales sur…
Lire la suiteChambre sociale de la Cour de cassation, 25 juin 2003, n° 1747 F-D, Association atelier de formation et de développement c/ Colin La reprise d’une activité conduit au maintien des contrats de travail si elle s’accompagne de la transmission des moyens…
Lire la suiteL’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la qualification donnée (salaires, honoraires, indemnités…) mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité du travailleur. La question de la qualité de travailleur…
Lire la suiteCour de cassation, chambre sociale, 11 octobre 2000 n°3877 Remarque : La réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les questions sur le thème. Lorsque les contrats communs…
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