« Au-delà du montant global exonéré de cotisations indiqué pour les indemnités de remboursement de frais, nous souhaiterions connaître le détail des défraiements (essentiellement pour le repas) que nous pouvons le plus justement verser aux membres de notre équipe en déplacement…
Lire la suiteCour de cassation, chambre sociale, 17 juin 2005 n°03-42596 En l’espèce, Monsieur X a été engagé, en qualité d’ouvrier d’entretien, par une société de remontées mécaniques. Plusieurs contrats à durée déterminée se sont succédés à compter de 1991 pour la…
Lire la suite« Est-il possible de ne payer les salaires et les charges sociales d’un intermittent qu’une fois les subventions reçues (dans le cas d’une association) ou qu’une fois le mandatement réalisé dans le cas d’une collectivité (environ un mois et demi dans…
Lire la suite« Comment sont pris en compte les défraiements des days off lors d’une tournée ? Sont-ils soumis à cotisation dans leur intégralité ou seulement au-delà du barème URSSAF ? » Les frais professionnels, c’est-à-dire les sommes exposées par les salariés en raison de leur…
Lire la suiteToute période d’essai exprimée en jours se décompte en jours calendaires. Dans cette affaire, une société a embauché une salariée dont la période d’essai a été fixée à 30 jours. Les modalités de décompte de la période d’essai sont ici…
Lire la suite« La version actuelle de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles prévoit un changement d’échelon tous les deux ans. Pour les salariés entrés dans l’entreprise avant la modification de la convention collective, faut-il mesurer cette durée à partir du…
Lire la suiteRemarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Peut-on déclarer deux cachets en un seul jour ? Qu’en est-il…
Lire la suiteCour de Cassation, Chambre sociale, 12 février 2003, n° 410 FP-PB, CGEA Ile de France c. Pavec ès qual. Remarque : La réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et…
Lire la suiteDans le cadre des débats parlementaires, un député attire l’attention de Mme la ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi sur la fiscalité des personnes qui choisissent d’exercer une activité salariée en complément de leur retraite. Alors que certaines personnes…
Lire la suiteConseil d’État, 8 novembre 2000, n°200835 Remarque : La réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les questions sur le thème. L’interdiction de cumul d’emplois publics ne s’appliquant…
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