« Sommes-nous dans l’obligation de salarier régisseurs et artistes dès le jour du voyage alors que dans la plupart des cas, compte tenu des distances, la période de travail effective (montage et représentation) débute le lendemain du voyage ? Pour information complémentaire, l’équipe voyage avec des véhicules de la compagnie ».
Suite aux difficultés posées par une jurisprudence de 2003, la loi de programmation pour la cohésion sociale a modifié le code du travail afin de préciser que le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d’exécution du travail n’est pas du temps de travail effectif. En revanche, lorsqu’il dépasse le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel il doit donner lieu à une compensation soit sous forme de repos, soit sous forme financière (voir Temps de trajet et temps de travail effectif)
[(Il résulte de cette nouvelle disposition du code du travail que vous n’êtes pas, en principe, tenu de salarier les artistes et régisseurs le jour du voyage.)]
Cependant, il est désormais prévu que des compensations doivent être accordées lorsque le temps de déplacement dépasse le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel.
Ainsi, même s’il est souvent difficile de déterminer le lieu de travail habituel pour des artistes ou des techniciens du spectacle vivant, il serait prudent de prévoir une compensation, soit sous forme financière, soit sous forme de repos (cette dernière solution étant surtout envisageable pour des engagements couvrant plusieurs semaines voire plusieurs mois).
[(En revanche, lorsque le trajet peut être considéré comme du travail à part entière, les artistes ou les techniciens devraient dans ce cas être salariés.)]
En effet, la modification de l’article L 212-4 du code du travail porte sur le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du travail ; il semble donc qu’elle ne remettra pas en cause la jurisprudence antérieure portant sur des cas de figure où le trajet fait partie des tâches confiées par l’employeur au salarié.
Par exemple, il a été jugé qu’un salarié tenu de se rendre dans l’entreprise pour charger du matériel avant de le transporter sur son lieu de travail ou pour conduire le véhicule utilisé pour le transport du matériel et/ou du personnel, se tient à la disposition de son employeur puisqu’il participe à l’activité de l’entreprise. Cette période de temps doit donc être rémunérée comme du temps de travail effectif.
