Depuis la loi de finances pour 2004 du 30 décembre 2003, les photographes-auteurs peuvent bénéficier d’une exonération de taxe professionnelle.
Cette exonération concerne leur activité relative à :
la réalisation de prises de vue ;
la cession de leurs oeuvres d’art ;
la cession de droits patrimoniaux attachés à leurs œuvres photographiques (cessions du droit de reproduction, de représentation...).
Les œuvres sont définies par référence aux opérations réalisées par les photographes bénéficiant du taux réduit de TVA à 5,5%. Le bénéfice de ce taux est réservé aux livraisons d’œuvres d’art par l’artiste lui-même.
Constituent notamment des œuvres d’art, les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.
Cependant, ne peuvent être considérées comme des œuvres d’art susceptibles de bénéficier du taux réduit de la TVA que les photographies qui témoignent d’une intention créatrice manifeste de la part de leur auteur.
Pour l’administration fiscale, cette intention se révèle lorsque le photographe réalise un travail qui dépasse la simple fixation mécanique du souvenir d’un événement, d’un voyage ou de personnages et qui présente donc un intérêt pour tout public.
En outre, l’intention créatrice de l’auteur peut être déterminée par d’autres indices résultant tant de la destination des photographies que des moyens utilisés par le photographe :
l’exposition des œuvres dans des institutions culturelles (régionales, nationales ou internationales), muséales (musées, expositions temporaires ou permanentes) ou commerciales (salons, galeries, etc.) ;
la présentation des œuvres dans des publications spécialisées ;
l’utilisation de matériels spécifiques tant en termes de prise de vue que de développement.
[(Par conséquent, compte tenu des critères retenus pour qualifier la photographie d’oeuvre d’art, l’exonération de taxe professionnelle ne peut à priori être appliquée aux activités liées aux photographies d’identité scolaire, de groupe ou illustrant des événements familiaux. )]
