Les dispositions de l’annexe X s’appliquent aux artistes visés à l’article L. 762-1 du code du travail, ainsi qu’aux ouvriers et techniciens des spectacles vivants qui occupent les fonctions figurant sur des listes jointes à l’annexe.
La fonction de chargé de production figure dans les listes applicables aux :
- lieux fixes de spectacles aménagés ;
- entrepreneurs de spectacles, producteurs, entrepreneurs de tournées et/ou diffuseurs, n’exploitant pas leur activité dans un lieu fixe de spectacle vivant.
Ces listes ne comportent pas de définition des fonctions.
Cependant, des précisions sur les fonctions peuvent être trouvées dans les grilles de qualifications et de salaires des conventions collectives.
Ainsi, la grille des emplois de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles définit la fonction d’attaché de production qui peut être rapprochée de celle de chargé de production.
Cet emploi figure dans la filière administration production, et est défini comme suit : chargé de la préparation, de l’organisation, de la mise en œuvre et du suivi budgétaire d’une ou plusieurs productions.
Nb > L’emploi d’attaché de production correspond à une qualification technicien agent de maîtrise 2.
Par ailleurs, puisque l’emploi de chargé de production figure sur les listes des fonctions pour lesquelles l’annexe X est applicable, il est donc possible de bénéficier du régime d’assurance chômage de l’intermittence du spectacle au titre de cet emploi si les autres conditions d’application de ce régime sont réunies.
Nb > Il est également possible de bénéficier du régime d’assurance chômage de l’intermittence du spectacle au titre de la fonction d’attaché de production qui figure également sur ces listes.
[1] Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l’artiste de complément, le chef d’orchestre, l’arrangeur-orchestrateur et, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène.