« Nous sommes programmés pour deux représentations dans un festival cet été, organisé par la direction des affaires culturelles où il se tient. Puisqu’il s’agit d’un spectacle de rue, il n’y aura pas de billetterie. Notre rémunération se fait sous forme du versement d’une subvention directement de la ville à notre compagnie. Nous nous interrogeons sur l’assujettissement de cette subvention à la TVA, sachant que depuis le 1er janvier 2000, notre compagnie est assujettie aux impôts commerciaux et qu’auparavant nous étions redevables de la TVA. L’examen de la jurisprudence relatée dans vos précédents numéros ne nous permet pas de nous faire une opinion. Y a-t-il, en l’espèce, une contrepartie individualisée pour la collectivité nous subventionnant ? Cette subvention est-elle l’équivalent d’un « complément de prix » ? Si l’on considérait cette subvention comme un « prix de vente », peut-on lui appliquer le taux réduit de TVA comme pour la « vente d’un spectacle de théâtre » ? »
La situation présentée dans la question semble en effet éloignée de celles qui ont donné lieu aux décisions commentées dans les numéros 83 et 90, et qui concernaient des associations organisant un festival.
Concernant, l’assujettissement des subventions à la TVA, l’administration fiscale a précisé sa position dans une instruction fiscale du 8 septembre 1997. Il convient tout d’abord de déterminer « si les sommes versées constituent en fait la contrepartie d’une opération réalisée au profit de la partie versante. Le terme de subvention est alors impropre. Il s’agit en effet du prix payé pour un service rendu ou pour une vente. Cette opération rentre dans le champ d’application de la TVA et la subvention est taxable ». Une subvention constitue la contrepartie d’un service rendu « lorsque les circonstances de droit ou de fait permettent d’établir l’existence d’un engagement de fournir un bien ou un service déterminé ou de constater la réalisation d’un tel engagement par le bénéficiaire de la subvention ».
C’est donc d’abord en fonction du contenu de la convention de subventionnement que l’assujettissement à la TVA peut être déterminé. Si la convention détaille les différentes obligations et engagements pris par votre compagnie, la nature des prestations (description du spectacle, nombre de représentations à effectuer dans le cadre du festival, les conditions, etc.) la subvention sera considérée comme étant la contrepartie de prestations de services individualisées et devra donc être assujettie à la TVA.
En l’absence de convention, c’est à partir des circonstances de fait qu’il peut être établi que les sommes versées par la ville sont la contrepartie de la prestation de service que vous allez effectuer dans le cadre du festival. Les propositions que vous avez éventuellement adressées, les différents courriers échangés avec la direction des affaires culturelles de la ville peuvent permettre d’établir qu’en fait vous vous êtes engagés à fournir une prestation de service individualisée : deux représentations d’un spectacle, dans un lieu précis, à des dates précises... De plus, si le montant que la ville vous verse est proche de celui que vous demandez habituellement pour deux représentations de ce spectacle, l’ensemble de ces éléments permettront d’établir que la subvention correspond en fait au prix d’un service rendu directement à cette collectivité locale.
La description de la situation fournie dans la question laisse supposer que ces éléments seront en l’occurrence réunis et que les montants perçus par votre compagnie devront faire l’objet d’une facturation avec TVA. Dans ce cas, le taux applicable est le même que celui que vous pratiquez habituellement pour les autres représentations de ce spectacle.