« Compte tenu de l’avenant 46 de la convention collective de l’animation socioculturelle, le salaire minima applicable pour un animateur technicien est de 7 000 F ; or 7 000 F divisés par 169 h (41,42 F) implique un taux horaire inférieur à celui du SMIC (42,02F). Avons-nous le droit de payer en dessous du SMIC ? »
Non. Néanmoins, compte tenu des particularités liées au passage aux 35 heures, il faut distinguer plusieurs cas.
Si votre association continue d’appliquer un horaire collectif de 39 heures, le salaire mensuel d’un animateur technicien à temps plein doit être au moins égal à 7101,38 F (SMIC mensuel).
Par contre, si vous appliquez un horaire collectif de 35 heures, la garantie légale de rémunération applicable aux salariés rémunérés au SMIC est de :
6981,46 F si vous êtes passé à un horaire collectif de 35 heures entre le 1er juillet 1999 et le 30 juin 2000 ;
6895,74 F si vous êtes passé à un horaire collectif de 35 heures entre le 15 juin 1998 et le 30 juin 1999.
Dans ces deux cas, le salaire minima de 7000 F pour un temps plein prévu pour les animateurs techniciens reste donc applicable puisqu’il est supérieur au minimum prévu par la loi pour les salariés en poste au moment du passage aux 35 heures ou embauchés par la suite sur un poste similaire.
