« Nous remboursons des frais réels (restauration...) aux artistes que nous employons, lorsqu’ils sont en tournées. Est-ce que les artistes doivent déclarer ces frais aux impôts ; ces frais sont-ils imposables ? »
Lorsque vous remboursez aux artistes que vous engagez les frais qu’ils ont engagés au cours de la tournée, ces montants sont exonérés des cotisations sociales dès lors que :
les artistes vous ont fourni les justificatifs correspondant aux sommes que vous remboursez (note de restaurant, note d’hôtel...) ;
vous n’avez pas pratiqué un abattement de 20 ou 25 % sur l’assiette des cotisations (abattement forfaitaire pour frais professionnels applicable pour certains artistes du spectacle).
S’ils remplissent ces conditions, ces remboursements de frais ne sont pas intégrés au revenu net imposable des artistes concernés.
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de communiquer aux salariés que vous employez le montant qu’ils doivent inscrire sur leur déclaration d’impôt sur le revenu. Vous leur indiquez donc le montant du revenu net imposable correspondant aux salaires que vous leur avez versés.
Pour leur déclaration d’impôt sur le revenu, le principe est le suivant :
les artistes déclarent leur revenu net imposable (cases AJ à FJ) ;
ils appliquent ensuite les déductions de droit commun de 10 % et 20 %.
Dans ce cas, les frais qui leur ont été remboursés dans les conditions décrites ci-dessus n’ont pas à être déclarés (ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu).
Toutefois, les artistes peuvent opter pour le régime des frais réels. Ils doivent alors ajouter les remboursements des frais perçus à leur revenu net imposable (cases AJ à FJ). Les déductions de droit commun de 10 % et 20 % ne sont pas applicables. Ils peuvent ensuite déduire leurs frais réels dans les conditions définies pour les professions artistiques.
