« Nous pratiquons l’abattement pour frais professionnels de 20 % sur la base des cotisations sociales des régisseurs de théâtre et des régisseurs qui s’occupent des effets lumières. Pouvons-nous effectivement appliquer l’abattement ? »
Du fait de la suppression de la déduction supplémentaire pour frais professionnels en matière d’impôt sur le revenu, le ministère de l’emploi a rédigé un projet d’arrêté visant à garantir le maintien de la pratique de l’abattement correspondant au taux de cette déduction, sur l’assiette des cotisations sociales.
Cet arrêté a été publié le 27 décembre 2002 (arrêté du 20 décembre 2002).
Nb > Dans l’attente de la parution de l’arrêté, l’ACOSS avait confirmé que l’abattement était maintenu en matière sociale.
Cet arrêté confirme qu’il est toujours possible d’appliquer un abattement pour frais professionnels sur l’assiette des cotisations sociales, pour les salariés qui bénéficiaient de la déduction supplémentaire pour frais professionnels.
Rappelons que, dans le secteur du spectacle vivant, l’abattement concerne uniquement :
les artistes dramatiques, lyriques ou chorégraphiques pour lesquels il est fixé à 25 % ;
les artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre pour lesquels il est fixé à 20 %.
Parmi les techniciens et régisseurs, seuls les régisseurs de théâtre bénéficient de l’abattement.
Vous pouvez donc appliquer l’abattement de 20 % sur la base des cotisations des régisseurs de théâtre.
Pour les régisseurs qui s’occupent des effets lumières, cette profession n’est pas visée en tant que telle dans les textes. La pratique de l’abattement peut donc entraîner un redressement.
