La fonction de « régisseur de théâtre » ne figure pas dans la liste de fonctions des ouvriers et techniciens, jointe à l’annexe X et applicable aux entrepreneurs de spectacles, producteurs, entrepreneurs de tournées et/ou diffuseurs n’exploitant pas leur activité dans un lieu fixe de spectacles vivants.
Cependant, même si elle était comprise dans cette liste, elle n’y serait pas pour autant définie. En effet, les listes de l’annexe X ne comportent aucune définition des fonctions qu’elles visent.
Nb > La fonction de « régisseur de théâtre » n’est pas non plus visée par l’annexe VIII du nouveau régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, applicable à partir du 31 décembre 2003. Cette annexe concerne désormais les ouvriers et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle. Signalons que la distinction entre le sous-secteur entrepreneurs de spectacles, producteurs, entrepreneurs de tournées et/ou diffuseurs n’exploitant pas leur activité dans un lieu fixe de spectacles vivants, et le sous-secteur des lieux fixes de spectacles aménagés, disparaît. Il n’y a plus désormais qu’une seule liste de fonctions pour le secteur professionnel des entrepreneurs de spectacle vivant. Par contre, une liste distincte demeure pour la branche des prestataires techniques du spectacle vivant.
Des précisions peuvent être apportées par les grilles de qualifications et de salaires des conventions collectives. Toutefois, celles des entreprises artistiques et culturelles, des théâtres privés et des tournées ne définissent pas l’emploi de « régisseur de théâtre ».
Nb > En effet, la convention des entreprises artistiques et culturelles et celle des théâtres privés définissent notamment les emplois de « régisseur son », « régisseur lumière », « régisseur de scène ». Par contre, celle des tournées ne vise pas la fonction de régisseur.
Par conséquent, les textes n’apportent pas de précisions sur la fonction de « régisseur de théâtre ».
Par ailleurs, il est possible d’embaucher une personne sous l’appellation « régisseur de théâtre ». Cependant, puisqu’elle ne figure pas dans les listes de fonctions du régime assurance chômage, des difficultés pourront se présenter s’agissant de la prise en compte des heures par les Assédic.
Quant à la pratique éventuelle d’un abattement pour frais professionnels, la profession de « régisseur de théâtre » est visée parmi celles qui ouvrent droit à un abattement de 20 % sur la base des cotisations. Or, cet emploi ne figure pas dans la liste jointe à l’annexe X.
Ainsi, si la personne est engagée sous une autre appellation telle que « régisseur son » ou « régisseur lumière », et que l’abattement est pratiqué, la structure s’expose à un risque de redressement des cotisations sociales.