« Concernant le changement de l’appréciation des cachets isolés, vous indiquez que “la circulaire prend désormais comme référence la durée du contrat de travail [...]”. Quels éléments vous permettent cette interprétation alors que les Assédic, notamment Languedoc-Roussillon, continuent d’apprécier les cachets comme sous l’ancien système (ne sont valorisés à 8 heures que les cachets consécutifs à partir de 5 chez le même employeur) ? »
Les précisions relatives à l’appréciation des cachets isolés sont fondées à la fois sur la modification de la formulation dans la circulaire du 31 décembre 2003 par rapport à la circulaire de 1999 mais aussi et surtout sur les nouvelles attestations employeurs (AEM).
En effet, les « anciennes » attestations employeur permettaient de déclarer 4 périodes d’emploi différentes (voire plus pour les employeurs disposant d’un agrément et ayant informatisé l’édition des attestations), alors qu’avec les nouvelles attestations (AEM) on ne peut indiquer que la date de début et de fin du contrat de travail ainsi que le nombre de cachets [1].
Or, c’est exclusivement sur cette attestation que doivent se baser les Assédic pour la valorisation des cachets.
Par exemple, pour un contrat de travail prévoyant 6 cachets les 4, 5, 11, 12, 25, 26 juin, les indications à porter sur la nouvelle AEM sont les suivantes :
- date d’embauche : 4 juin 2004 ;
- date de fin du contrat de travail : 26 juin ;
- nombre de cachets : 6.
Le nombre de cachets étant supérieur à 5, les Assédic devant se fonder uniquement sur cette AEM, ces cachets devraient en principe être valorisés à 8 heures.
Cependant, il semblerait que certaines Assédic demandent aux intermittents leurs bulletins de paye et ne valorisent à 8 heures que lorsqu’il y a 5 dates consécutives ou plus. Cette pratique n’est apparemment pas conforme aux consignes reçues de l’Unédic.
