Les versements que les particuliers effectuent au profit de certaines associations ou fondations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 66% ou 75% de leur montant retenu dans la limite de 20% du revenu imposable.
Peuvent bénéficier de cet avantage fiscal :
- les versements directs ;
- l’abandon exprès de revenus ou de produits, comme des loyers, des droits d’auteur ou encore des produits de placements solidaires ou caritatifs ;
- l’abandon exprès du remboursement des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.
Nb > Ces frais doivent être engagés strictement en vue de la réalisation de l’objet de l’association et être constatés dans ses comptes. Le bénévole doit avoir expressément renoncé à leur remboursement.
En principe, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d’ouvrir droit à cette réduction d’impôt.
Toutefois, les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, peuvent êtres évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association1.
Ce barème comporte deux tarifs : l’un applicable aux véhicules automobiles et l’autre aux vélomoteurs, scooters et motos. Ils sont revalorisés tous les ans.