Toutes les entreprises sont soumises à respecter le droit à l’information des salariés, qui est indiqué dans le droit du travail. L’employeur est tenu de porter à la connaissance des salariés sur quelques informations nécessaires. Ces informations doivent être communiquées à travers les affichages et le site intranet de l’entreprise. Cependant, les informations obligatoires doivent faire l’objet d’un affichage et placer dans les lieux accessibles aux employés. Les informations supplémentaires ne peuvent pas communiquer par d’autres moyens. En cas de non-respect cette démarche, la loi prévoit une sanction appropriée. Quelles sont donc les informations obligatoires mentionnées dans le code de travail ?
Les affichages obligatoires
Primordialement, toutes les entreprises doivent afficher les coordonnées de l’inspecteur de travail pour permettre aux salariés de le contacter à tout moment. Dans ce cas, les salariés et les employeurs peuvent demander des conseils sur le droit de travail à l’inspecteur concerné. Les coordonnées du service médical ou du médecin de travail de l’entreprise doivent également être affichées. Le médecin de travail a accès dans l’enceinte d’une entreprise pour le suivi de santé des salariés ou bien les visites médicales. Ces entrevues peuvent être sollicitées par le comité d’hygiène, les délégués du personnel et l’employeur. Ensuite, les salariés doivent suivre les directives et les conduites au cas de survenance d’un incendie au sein de l’établissement. En effet, l’information concernant les consignes de sécurité et d’incendie doit être collée sur les affichages pour que tout le membre du personnel soit au courant. Ensuite, l’
affichage de la convention collective applicable et les accords applicables dans l’entreprise doivent être explicités pour que les employés en aient connaissance. L’information sur l’égalité de rémunération entre les sexes est parmi les
affichages obligatoires. L’embaucheur doit appliquer le principe de non-discrimination professionnelle au sein de son établissement. Par ailleurs, l’horaire collectif, le repos hebdomadaire, ainsi que les congés payés doivent être affichés partout pour que tout le membre du personnel les aperçoive. Pour plus d’information, veuillez visiter les
affichages obligatoires. En cas de travail le dimanche, l’affichage doit contenir la répartition jour et les jours de repos. Les luttes contre le harcèlement sexuel et moral sont incluses dans l’
affichage obligatoire en entreprise. L’employeur doit informer les salariés sur les préventions contre ces actes. Enfin, l’interdiction de fumer dans l’enceinte de l’établissement est un
panneau d’affichage obligatoire.
Les affichages supplémentaires selon l’effectif de salariés
D’autres informations obligations sont ajoutées selon le nombre de salariés dans une entreprise. Premièrement, la procédure d’élection des délégués du personnel doit obligatoirement être affichée dans l’établissement, cela concerne les entreprises de plus de 11 salariés. Dans le cadre d’organisation, le dirigeant doit informer les salariés concernant la date prévue du déroulement de l’élection. Deuxièmement, pour les entités plus de 20 salariés, le règlement intérieur qui contient toutes les règles internes sur l’hygiène et la sécurité dans l’entreprise. Troisièmement, les entreprises employant plus de 50 salariés doivent déposer l’affichage concernant l’accord de participation. Cette dernière consiste en une participation bénéficiaire de chaque membre du personnel. Ainsi, l’employeur doit diffuser la liste des membres CHSCT ou le comité de la délégation du personnel à ses employés.
Les sanctions en cas de non-respect de l’affichage obligatoire
Tout embaucheur doit tenir compte de l’importance de la mise en conformité de son entité au sujet
d’affichages obligatoires. Des sanctions seront appliquées en cas de non-respect de ce code de travail. Par conséquent, ce dernier prévoit le paiement d’une amende en cas d’absence d’affichage obligatoire. Une somme sera payée par l’employeur si une des informations obligatoires n’est pas affichée ou n’est pas à jour. Pour échapper à tous les désagréments en cas de visite de l’inspecteur du travail, le mieux est de respecter la conformité de règles appliquées.
