« Quelle est la qualification et la grille de salaires à appliquer à des employés qui occupent les fonctions suivantes : création et réalisation de costumes, metteur en scène et chorégraphe ? »
Les grilles de salaires sont fixées par les partenaires sociaux dans le cadre des conventions collectives nationales.
La détermination de la grille de classification et de salaires ne se fait pas en fonction de l’emploi occupé par le salarié qui est engagé, mais en fonction de la convention collective qui est applicable dans l’entreprise, compte tenu de son activité, de sa forme juridique, etc. Le principe est qu’un employeur n’applique qu’une seule convention collective ; l’ensemble des salariés relèvent donc de la même grille de salaires.
Chaque convention collective définit une grille de classification ainsi que les critères permettant de positionner un emploi sur la grille.
Par exemple, pour un organisme relevant de la convention des théâtres privés, les employés travaillant à la création et la réalisation des costumes seront rattachés, selon le cas, à l’emploi de couturière ou de chef couturière, ou encore de chef costumière. Pour la convention des entreprises artistiques et culturelles, les fonctions de metteur en scène et scénographe relèvent de la nomenclature spécifique aux emplois artistiques. Par contre, la création et la réalisation de costumes relèveront, selon le cas, de la qualification de technicien agent de maîtrise 1 « réalisateur de costumes » (nomenclature générale, filière technique) ou de la qualification de collaborateur(trice) du metteur en scène, concepteur de costumes (nomenclature spécifique aux emplois artistiques).
Ainsi, la qualification est à étudier en fonction de la convention collective applicable dans l’entreprise et du contenu précis du poste.
