Lorsqu'une personne est victime d'un accident de la route, l'assurance établit une expertise et lui suggère vivement de faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine juridique pour faire valoir ses droits. Vous pensez que les dommages corporels sont les seules raisons pour lesquelles vous pouvez demander l'aide de cet expert ? Faux ! Dans cet article, vous trouverez les différents rôles de l'avocat que ce soit dans le cadre d'un contentieux ou dans une autre situation.
Les prérogatives administratives
A la suite d'un accident de la route, l'avocat spécialisé doit prendre le témoignage de son client, à savoir la victime, si ce celui-ci est en mesure de parler et de lui fournir les détails de l'incident. Une fois qu'il a recueilli ces déclarations, il est tenu de regrouper un certain nombre d'informations supplémentaires afin de souligner les conséquences légales et juridiques de l'accident. L'indemnisation des victimes fait alors partie des prérogatives de l'avocat disposant des connaissances et compétences requises dans le droit pénal routier. Il repère les textes de loi grâce auxquelles il peut contester une plainte qui relie la responsabilité de l'accident à son client. Son rôle consiste à prouver la situation de victime de la personne qu'il représentera devant les autorités.
Conseiller la victime
Grâce à une expertise médicale, l'avocat devient en mesure de prouver les dommages dont son client fait l'objet et pourrait ainsi lui obtenir les indemnisations pour les préjudices physiques subis. Il travaille en collaboration avec un médecin-conseil dans le but de contrebalancer les avis fournis par les autres médecins : médecin du travail et expert médical. Rappelons que les représentants juridiques des victimes de la route possèdent leur propre réseau d'experts et possèdent ainsi toutes les cartes en main pour contester toute déclaration médicale qui n'est pas en faveur du client. Une prise en charge rapide de la victime par le médecin a lieu dans le cadre d'une consultation. Celle-ci s'apparente à une préparation pour l'examen médical officiel.
Le médecin-conseil intervient ultérieurement. Il écoute le témoignage de la victime, recueille ses plaintes et prend note des difficultés qu'il rencontre qu'il s'agisse de préjudice corporel ou de préjudice moral. Ces éléments seront utilisés pour créer un dossier médical complet que l'avocat utilise pour faire valoir les droits de son client devant un tribunal. La réparation des dommages corporels requiert l'intervention d'autres médecins à savoir un kiné, un psychiatre ou un neurologue en fonction des dommages constatés. Cette investigation prend fin pendant l'examen médical où le médecin et l'avocat doivent participer à la réunion médico-légale.
Le rôle juridique
Toute victime d'un accident est soumise au droit du dommage corporel dès que le préjudice est prouvé. La Cour de cassation confère ces prérogatives à différentes instances à savoir les experts assurés, les avocats et les associations sanctionnées. Force est de constater que ce ne sont pas les arnaques qui manquent dans ce domaine. Assureurs et conseilleurs sans scrupules consentent à minimiser les dommages subis par la victime pour gagner le plus d'argent possible. Ils vont, dans certains cas, jusqu'à prendre 20% de la somme versée. En revanche, l'avocat sera payé 10% seulement du montant. Les contentieux avec l'assurance sont réglés par un consultant et un courtier. Ils ne reçoivent qu'un faible pourcentage pour couvrir les frais de la procédure menée. Lorsqu'elle est rémunérée de cette manière, la prestation est jugée illégale conformément aux déclarations de la cour de Grenoble en 2014.
Ainsi, les avocats des victimes d'accidents de la route doivent intervenir tout au long des démarches juridiques. Plus encore, si leurs clients n'arrivent pas à obtenir gain de cause au cours des négociations, ils peuvent sortir ce joker : convoquer les tribunaux ! Dans ce cas, ils obtiennent pour les victimes les indemnisations auxquelles ils ont droit après avoir minutieusement analysé le rapport d'expertise final et estimé le montant des dédommagements.
Les prérogatives judiciaires
Comme évoqué plus haut, la défense des victimes se poursuit même après l'échec des négociations. L'avocat peut, à ce moment-là, saisir le tribunal et invoquer une décision finale à différents stades de l'affaire : lorsque le rapport d'expertise est rédigé et lorsque le médecin ne consent pas aux préjudices constatés. En d'autres termes, un bon avocat doit être suffisamment qualifié pour intervenir à toutes les étapes de cette procédure à caractère exceptionnel. Seule une connaissance pointue du mode de fonctionnement de ces démarches conduirait à une indemnisation juste pour les victimes surtout lorsque ces dernières peinent à faire valoir leurs droits.