« Nous souhaitons participer en 2002 à un festival off ; le budget prévisionnel est estimé à 30 000 F. Cette somme peut-elle constituer une provision pour risque et charge déductible du résultat en 2001 ? »
Compte tenu des éléments fournis, il ne semble pas possible de pratiquer une provision pour risques et charges qui soit déductible du résultat fiscal.
En effet, plusieurs conditions sont requises pour pouvoir constituer ce type de provision, notamment la probabilité du risque ou de la charge doit résulter d’événements en cours à la clôture de l’exercice ; il est donc exclu de pouvoir déduire sur l’exercice 2001, une provision motivée par des événements survenant en 2002.
En outre, compte tenu de la jurisprudence du Conseil d’Etat, la déductibilité fiscale d’une provision pour charges est subordonnée à la comptabilisation des produits correspondants au titre du même exercice ; ainsi, lorsque la charge provisionnée se rapporte à une opération dont les produits n’ont pas encore été inclus dans le résultat (la prestation n’a pas été achevée), la provision n’est pas déductible.
Le cas échéant, si des dépenses sont effectuées dès 2001, il s’agira plutôt de charges constatées d’avance (qui ne viendront donc pas en déduction du résultat de l’exercice 2001 mais de celui de 2002).
Nb > Il pourrait y avoir provision pour risques et charges, par exemple, dans le cas d’un contrat de commande d’un spectacle conclu en 2001 avec un prix dont le versement serait échelonné en fonction des différentes étapes de la création ; la création et le montage du spectacle effectués en 2001 faisant apparaître, compte tenu des dépenses déjà engagées, que le coût de production et de réalisation du spectacle sera dépassé et ne sera pas couvert par le prix.
