« Une association peut-elle constituer une provision pour prévenir un imprévu ? Si oui, faut-il respecter un montant minimum ainsi qu’un plafond ? »
La constitution d’une provision pour prévenir un imprévu n’est pas possible.
En effet, une provision peut être constituée en vue de faire face à des risques ou charges nettement précisés quant à leur objet et que des événements en cours rendent probables. Il s’agit alors de provisions pour risques et charges.
Par conséquent, cette provision ne concerne pas un imprévu, mais porte sur un événement dont la réalisation est probable, ce qui doit être justifié.
Exemple >
Une provision peut être constituée en vue de faire face à des charges liées à des licenciements. Ceux-ci pourront être considérés comme probables à la clôture de l’exercice si une décision formelle a été prise avant cette date (convocation à l’entretien préalable, information des délégués du personnel, etc.).
Par ailleurs, lorsqu’une provision pour risques et charges est constituée, il n’y a ni montant minimum ni plafond à respecter.
En effet, le montant de la provision est à évaluer en fonction de l’événement ; dans notre exemple, il s’agira du montant de l’indemnité de licenciement, des éventuels frais de procédure (ex. : honoraires d’avocat).
