La trottinette sans moteur ou électrique est un mode de transport de plus en plus plébiscité. À l’heure où sa libre circulation fait de plusieurs adeptes, il n’est pas surprenant que son usage entraîne corrélativement de nombreux accidents de la voie publique. En cas de préjudice corporel, vous pouvez saisir un spécialiste de droit juridique en vous référant à
hadrienmuller-avocat.com. Votre
avocat spécialisé peut garantir votre défense pour vous permettre d’obtenir une indemnisation intégrale des dommages subis.
Victime d’un accident causé par une trottinette, réagissez vite
En cas d’accident avec une trottinette motorisée, il y a lieu de faire une déclaration de sinistre et si les dégâts sont graves, recourir à un procès-verbal de constat par les forces de l’ordre. En tant que victime d’un accident, vous êtes autorisé à demander un dédommagement auprès de l’assurance chargée de la responsabilité civile du conducteur imprudent ou qui n’a pas su maîtriser son engin. Si le dommage a eu lieu avec une trottinette électrique, vous êtes dans le même schéma que celui d’un accident avec un véhicule moteur. Selon la loi Badinter, vous devriez être dédommagé. La plupart des sociétés d’assurance proposent des indemnisations qui ne sont pas à même de couvrir les préjudices subis. Les
victimes de la route ne doivent pas les accepter. La personne accidentée doit plutôt saisir un avocat spécialisé qui peut défendre sa cause, surtout en cas de préjudices corporels lourds (handicap, traumatisme crânien, etc.). L’avocat est indiqué pour vous accompagner lors de vos démarches administratives auprès de la compagnie d’assurance jusqu’à la défense de tous vos droits devant les juridictions pénales. Il convient que chaque
préjudice trottinette soit convenablement évalué et que la victime soit adéquatement indemnisée.
Cas d’un accident avec une trottinette non motorisée
Les détenteurs de trottinette non motorisée sont autorisés à circuler sur le trottoir et autres espaces dédiés aux piétons, toutefois, à une allure modérée (6km/h). Ces conducteurs sont assimilés à des piétons. En revanche, selon l’article R.412-36 à 43 du Code de la route, ils doivent respecter les feux tricolores et emprunter les passages protégés. Dans l’hypothèse ou un simple usager de trottinette entre en collision avec un piéton, il verra sa responsabilité civile engagée. De plus, s’il survient un accident suite au non-respect de l’une quelconque de ces règles imposées par le Code de la route, il devra verser des provisions à la victime.
Cas de la trottinette électrique homologuée
La trottinette motorisée est semblable à un véhicule à moteur et doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture. Sa vitesse maximale en déplacement ne peut dépasser 25km/h et nécessite d'être soumise à une assurance de véhicule. Le conducteur doit porter un casque et détenir un permis de conduire ou pour le mineur de 14 ans, avoir le brevet de sécurité routière (BSR). Pour prévenir les accidents, la trottinette électrique devra obligatoirement être équipée de feux avant et arrière ainsi que d’un Klaxon.
La trottinette homologuée peut circuler sur la chaussée si et seulement si, un numéro d’identification lui est attribué. En cas d’accident de la route, la victime bénéficie du régime protecteur mis en place par la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter sur les accidents de la route, aux fins d’indemnisation des préjudices corporels et matériels. À défaut d’assurance, le conducteur encourt une amende allant jusqu’à 3750 € selon l’article L. 324-2 du Code de la route.
