« Les billets d’un spectacle doivent-ils obligatoirement être "édités" par un imprimeur ? Peuvent-ils être faits "manuellement" (fabriqués par nous-mêmes en PAO) ? Tous les imprimeurs sont-ils habilités à éditer ces billets ? »
Dans les établissements de spectacles comportant un prix d’entrée, les exploitants doivent délivrer un billet à chaque spectateur avant l’entrée dans la salle de spectacles. Le billet doit être extrait :
soit d’un carnet à souches ;
soit d’un distributeur automatique.
Le billet comporte deux parties dont l’une reste entre les mains du spectateur et l’autre est retenue au contrôle. Chacune de ces parties doit obligatoirement comporter un certain nombre de mentions. En cas d’utilisation d’un carnet, la souche comporte également ces mentions (voir Dossier « Billetterie »).
Les billets doivent être numérotés suivant une série ininterrompue et utilisés dans leur ordre numérique.
Les fabricants, importateurs ou marchands doivent déclarer au service des impôts leur livraison de billets aux exploitants de spectacles en précisant :
les noms et adresses des établissements destinataires des billets ;
le nombre de billets ou cartes d’entrée livrés, par catégories de places ainsi que les numéros des billets.
Cette déclaration doit être adressée au service des impôts dans les 8 jours qui suivent les livraisons.
La réglementation n’impose pas que les carnets à souche soient fabriqués par une entreprise d’imprimerie ni que les fabricants aient reçu un agrément ou une habilitation. Rien n’interdit, par exemple, de se procurer en papeterie des carnets à souches numérotés et d’apposer les mentions obligatoires relatives à chaque spectacle au moyen d’un tampon encreur.
Néanmoins, l’ensemble des dispositions relatives à la billetterie doivent être respectées : carnet comportant des billets numérotés suivant une série ininterrompue avec une souche et 2 volets détachables, mentions obligatoires, déclaration au service des impôts de la fabrication et de la livraison (éventuellement à soi-même) de la billetterie...
Il n’existe pas de liste d’imprimeurs habilités, mais certaines entreprises sont spécialisées dans la fabrication de billetterie.
Nb > Concernant les billets édités par un système informatisé, les caractéristiques et le fonctionnement de ce système doivent être conformes à un cahier des charges annexé à l’arrêté du 8 mars 1993 (publié au Journal officiel du 24 mars 1993 disponible à la direction des journaux officiel 26 rue Desaix - 75727 PARIS CEDEX 15). Il existe un certain nombre de logiciels de billetterie disponibles sur le marché. Comme pour les imprimeurs, il n’existe pas de système d’habilitation et de liste de logiciels agréés. Les exploitants d’établissements de spectacles qui utilisent un tel système doivent en déclarer la mise en service auprès des impôts, au plus tard lors de la première utilisation.
