Le principe est que le plafond est déterminé en fonction de la périodicité de la paye.
Les textes prévoient ainsi des plafonds différents selon que les rémunérations sont versées au trimestre, au mois, par quinzaine, par semaine, par jour ou par heure.
Lorsque la rémunération est réglée à des intervalles autres que ces périodes, l’article R 242-2 du code de la sécurité sociale prévoyait jusqu’à présent que le plafond était déterminé en décomposant la période à laquelle s’applique le règlement en mois, quinzaines, semaines et jours ouvrables.
Cet article R 242-2 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas précisant que :
« si la période à laquelle s’applique le règlement de la rémunération est exprimée en jours », le plafond peut également être calculé en trentièmes du plafond mensuel (autant de trentièmes du plafond mensuel que la période considérée comporte de jours ouvrables ou non ouvrables) ;
« si la période à laquelle s’applique le règlement de la rémunération est exprimée en heures », le plafond est déterminé en divisant le plafond mensuel par 151,67 puis en multipliant par le nombre d’heures de la période.
[(Dans une circulaire du 8 octobre 2004, l’ACOSS précise que ces modifications visent à simplifier les règles de calcul du plafond de sécurité sociale pour les rémunérations payées selon une périodicité irrégulière lorsque la période à laquelle se rapporte la rémunération est exprimée en jours ou en heures.)]
2La période à laquelle se rapporte la rémunération est exprimée en jours2
Désormais, lorsque la période à laquelle se rapporte la rémunération est exprimée en jours, l’employeur peut opter pour un calcul en trentième :
[(Nombre de jours de la période [1] x (Plafond mensuel /30))]
Ainsi, l’employeur peut, soit opter pour le calcul du plafond en trentième, soit continuer à décomposer.
3 Exemples extraits de la circulaire ACOSS 3
Pour une période de rémunération du 14 octobre 2004 au 31 octobre 2004 :
Calcul en décomposant :
La période de rémunération se décompose en deux jours (14 et 15 octobre) et une quinzaine (du 16 octobre au 31 octobre).
Le plafond à retenir correspond à la somme de deux plafonds journaliers et du plafond pour la quinzaine, soit :
(114€ x 2) + 1 238€ = 1 466€.
Calcul en trentième :
Il y a 18 jours ouvrables, le plafond peut donc être déterminé en retenant le plafond mensuel multiplié par 18/30, soit :
2 476€ x 18/30 = 1 485,60€.
2La période à laquelle se rapporte la rémunération est exprimée en heures2
Désormais, un seul mode de calcul est applicable :
[( Nombre d’heures de la période x (Plafond mensuel /151,67))]
3 Exemples extrait de la circulaire ACOSS 3
Pour une période rémunérée de 70 heures, le plafond peut être déterminé en retenant le plafond mensuel multiplié par 70/151,67 soit :
2 476€ x 70/151,67 = 1 142,74€.
