« Nous n’employons que des salariés à temps partiel. Doit-on participer à la formation professionnelle continue ? »
Les modalités de la contribution à la formation professionnelle continue, notamment quant au taux de participation requis, diffèrent selon que l’effectif de l’entreprise atteint ou non dix salariés.
Les salariés à temps partiel sont soumis à des modalités de calcul particulières. En effet, pour calculer l’effectif, ils doivent être pris en compte au prorata du rapport entre :
les horaires inscrits au contrat de travail à temps partiel ;
la durée légale de travail ou, si elle est inférieure à celle-ci, la durée accomplie dans la structure.
Exemple >
Soit une structure occupant 5 salariés à temps partiel effectuant respectivement les horaires hebdomadaires suivants : 28 heures, 27 heures, 24 heures, 20 heures et 18 heures, soit un total de 117 heures. L’horaire pratiqué est de 35 heures par semaine. L’effectif est donc de 117 / 35 = 3,34 (il n’y a pas lieu d’arrondir le nombre obtenu à l’unité).
Par conséquent, même si la structure n’emploie que des salariés à temps partiel, elle doit participer à la formation professionnelle continue. L’essentiel est de déterminer le nombre de salariés afin de connaître ses obligations exactes dans ce domaine.
