Le conseil des prud’hommes de Paris a requalifié en contrat de travail à durée déterminée le « règlement participants » en s’appuyant notamment sur les éléments suivants :
les participants ne pouvaient interrompre leur participation qu’avec l’accord du producteur et étaient redevables d’une somme de 15 000 ? au cas où ils souhaiteraient partir ;
ils avaient l’obligation de répondre aux dizaines d’interviews quotidiennes et de participer aux activités fixées par le producteur, aux heures et lieux définis par celui-ci ;
les participants s’engageaient à suivre les règles du programme et ne pouvaient prendre contact avec le monde extérieur pendant la durée du tournage ;
le producteur pouvait à tous moments renvoyer les participants sans avoir à en justifier les motifs dans le cas où ils ne respecteraient pas les règles du programme.
[(Pour les prud’hommes, la prestation de travail
« fût-elle située dans un cadre paradisiaque et ponctuée d’activités agréables », les relations contractuelles étaient placées sous la conduite d’une mise en scène ; on peut donc
« admettre que les participants ont été engagés pour leurs qualités et leurs défauts comme artistes occasionnels. »)]
Se fondant sur ces éléments, le conseil des prud’hommes constate que les participants sont à disposition et ne peuvent quitter librement les lieux de tournage, se doivent de respecter les règles édictées par la société et ne peuvent vaquer librement à leurs occupations et qu’ils effectuent une prestation de travail dans un rapport de dépendance
[(Dès lors, les relations contractuelles sont requalifiées en contrat de travail et la somme de 1 525 € versée à la participante au titre d’une note de redevance doit être considérée comme un salaire net.)]
La société de production a, en outre, été condamnée au paiement de l’indemnité de précarité et l’indemnité de congés payés.
Nb > La société Glem production a fait appel de cette décision.
Au-delà de cette décision et de cette condamnation, il faut souligner que la requalification de la relation en contrat de travail entraîne plus globalement l’obligation de respecter les règles imposées par le code du travail et les conventions collectives en matière de durée du travail, travail de nuit, heures supplémentaires…
