« Un metteur en scène peut-il être déclaré en cachets ? Quels sont les taux URSSAF qui lui sont applicables (taux réduits applicables aux artistes ou taux du régime général) ? »
Dans une circulaire du 19 avril 1999, l’UNEDIC (L’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) a précisé qu’à compter du 1er janvier 1999, la déclaration en cachets convertis à 12 heures pour les cachets isolés et à 8 heures pour les cachets groupés était réservée aux artistes du spectacle visés à l’article L 762-1 du code du travail, et aux réalisateurs.
De même, pour les artistes du spectacle visés à l’article L 762-1 du code du travail, le taux des cotisations recouvrées par l’URSSAF (L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiale) est fixé à 70% du taux des cotisations du régime général des salariés (taux réduit).
Le metteur en scène étant expressément visé par cet article L 762-1 du code du travail, il peut être déclaré en cachets et il bénéficie des taux réduits applicables aux artistes du spectacle.
Précisons que le metteur en scène ne bénéficiant pas de la déduction forfaitaire supplémentaire pour frais, l’abattement de 20 ou 25% sur l’assiette de cotisations sociales ne lui est donc pas applicable.
Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l’artiste de complément, le chef d’orchestre, l’arrangeur orchestrateur et pour l’exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène
