« Employeur d’intermittents du spectacle, nous nous interrogeons sur le taux de cotisations à la médecine du travail les concernant. Ce taux serait différent de celui des employés permanents. Existe-t-il, par conséquent, une médecine du travail à part pour les intermittents ? »
L’organisation de la médecine du travail est en effet différente pour les salariés permanents et pour le personnel intermittents du spectacle.
Ainsi, pour les salariés permanents, les employeurs doivent adhérer à un service interentreprises de médecine du travail qui a une compétence régionale ou départementale. Les cotisations des entreprises adhérentes à ce service varient donc en fonction de la région ou du département.
Par contre, pour les intermittents du spectacle, les employeurs doivent adhérer au Centre Médical de la Bourse (CMB). En effet, le CMB a été mandaté depuis le 1er janvier 1970 par l’ensemble des organisations professionnelles d’employeurs du spectacle pour assurer aux intermittents le bénéfice de la médecine du travail : CMB - BP 6023 - 75060 PARIS Cedex 02 - Tél. : 01 42 60 06 77
Par conséquent, les employeurs doivent verser au CMB leurs cotisations annuelles, celui-ci jouant un rôle d’organisme centralisateur des cotisations. Le taux de cotisations est identique pour tous les employeurs d’intermittents du spectacle.
S’agissant des visites médicales des salariés permanents, ceux-ci doivent passer une visite d’embauche ainsi qu’un examen médical au moins une fois par an en vue de s’assurer du maintien de leur aptitude au poste de travail occupé. C’est à l’employeur d’effectuer les démarches.
L’employeur doit conserver la fiche d’aptitude, établi par le médecin du travail à l’occasion de chaque examen, en vue d’une éventuelle présentation à l’inspecteur du travail ou au médecin-inspecteur régional du travail.
Par contre, dans le cas des intermittents, c’est à eux de faire la démarche de passer la visite médicale annuelle. Pour cela, ils doivent s’adresser au CMB qui leur envoie une documentation comprenant :
l’adresse des différents centres de médecine du travail habilités à faire passer la visite. L’intermittent devra prendre rendez-vous avec l’un d’entre eux ;
un bon de prise en charge que l’intermittent devra remettre au service administratif du centre médical choisi ;
une carte de médecine du travail, que l’intermittent devra remettre au médecin lors de sa visite, afin que le cachet du service et les conclusions du médecin y soient apposés.
Pour chaque embauche d’un intermittent, l’employeur doit demander à celui-ci sa carte de médecine du travail afin de vérifier qu’il est à jour de ses visites et qu’il est médicalement apte pour le travail proposé. L’employeur conservera une copie de cette carte ou de la fiche d’aptitude pour prouver que cette vérification a été accomplie.
En effet, il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que le salarié a bénéficié d’une visite auprès de la médecine du travail dans l’année qui précède l’embauche.
Le contrôle de l’aptitude médicale au travail est une condition préalable qui s’impose au salarié comme à l’employeur. Celui-ci ne peut ainsi s’exonérer de sa responsabilité (notamment en cas d’accident...) en invoquant par exemple le fait que le salarié ne s’est pas présenté à deux reprises aux visites auxquelles il avait été convoqué.
