En principe, même si sa gestion est désintéressée, une association soumise aux impôts commerciaux ne peut recevoir de dons des particuliers ou des entreprises. Cependant, le bénéfice du mécénat a été étendu aux institutions de spectacle vivant (associations ou organismes publics).
La loi sur le mécénat du 1er août 2003 introduit une nouvelle disposition pour les structures organisatrices de festivals.
En outre, les associations non soumises aux impôts commerciaux peuvent désormais bénéficier de dons, lorsqu’ils organisent un festival :
les associations fiscalisées mais dont la gestion est désintéressée ;
les organismes publics.
Nb > Cette nouvelle disposition s’applique à l’organisation de festivals de théâtre, de musique, de cinéma, de danse ou de cirque. Sont exclus les organismes qui présentent des œuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence.
Ainsi, depuis la loi sur le mécénat du 1er août 2003, les associations organisatrices de festivals soumises aux impôts commerciaux, mais dont la gestion est désintéressée, peuvent bénéficier de dons des entreprises.
La loi de finances pour 2004 du 30 décembre 2003 [1] étend cette mesure aux associations et organismes publics du spectacle vivant.
[(Peuvent bénéficier de dons des entreprises :
les associations fiscalisées mais dont la gestion est désintéressée ;
et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque.)]
La loi de finances étend également le bénéfice du mécénat aux organismes publics qui ont pour activité principale la présentation au public des oeuvres énumérées précédemment.
[(Compte tenu de la formulation retenue (
« présentation au public »), on pourrait penser que seules les salles de spectacles, les lieux de diffusion et les organisateurs sont concernés.
Toutefois, lors des discussions réunissant les parlementaires, il a été précisé que l’objet de cette mesure est d’
« étendre le bénéfice du mécénat aux autres institutions du spectacle vivant : orchestres, théâtres, opéras, ensembles musicaux, compagnies chorégraphiques, etc. ». )]
[1] Publiée au Journal officiel du 31 décembre 2003.
