« Notre code APE étant 923 B, pouvons-nous embaucher un assistant scénographe ? Auprès de quel organisme pouvons-nous obtenir la liste des emplois intermittents du spectacle relevant de notre code ? »
Pour le spectacle vivant, les employeurs relevant du champ d’application de l’annexe VIII sont répertoriés en quatre catégories.
[(Compte tenu de votre code NAF 92.3 B, vous relevez :
soit de la deuxième catégorie : employeur titulaire du code NAF 92.3 B et du label « prestataire technique du spectacle vivant » ;
soit de la troisième catégorie : employeurs titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacle n’ayant pas le code NAF de la première catégorie (il s’agit des codes NAF 92.3 A et 92.3 K) et affiliés à la caisse des Congés Spectacles.)]
Ainsi, vous devez appartenir à l’une de ces deux catégories pour que les salariés que vous embauchez puissent êtres affiliés dans le cadre de l’annexe VIII.
En outre, l’emploi pour lequel vous les engagez devra appartenir :
au type de fonctions n° 7 « Fonctions de la branche des prestataires techniques du spectacle vivant », si vous relevez de la deuxième catégorie ;
au type de fonctions n° 6 « Fonctions du secteur professionnel des entrepreneurs de spectacle vivant », si vous relevez de la troisième catégorie.
[(Or, l’emploi d’assistant scénographe figure sur la liste des « Fonctions du secteur professionnel des entrepreneurs de spectacle vivant » mais pas sur la liste « Fonctions de la branche des prestataires techniques du spectacle vivant ».)]
Ces listes de fonctions font l’objet de la notice d’information DAJ 804-1 disponible auprès de votre Assédic ou sur le site www.assedic.fr (« Les textes » puis « Notices d’information », puis dans « Employeurs », « Qui est affilié », « Employeurs d’intermittents : liste de fonctions »).
[1] Annexe relative au régime assurance-chômage des techniciens intermittents du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel…
