Pour que les élus d’un comité social et économique puissent mener à bien leurs missions au sein de leur entreprise, des formations cse obligatoires sont prévues par le code du travail. Faisons le point sur ces formations.
Le rôle d’un CSE
Le rôle principal d’un CSE est de protéger les salariés concernant la santé, la sécurité, et les conditions de travail.
Un CSE n’est obligatoire que dans les entreprises de plus de 11 salariés et ses missions dépendent du nombre de salariés que compte l’entreprise.
En effet, pour les entreprises de moins de 50 salariés, un CSE doit recueillir et transmettre à l’employeur, les réclamations des employés relatives au droit du travail, à la protection sociale, ainsi qu’aux conventions liées à l’entreprise. Il a également le pouvoir de saisir l’inspection du travail.
Il doit mener des enquêtes, promouvoir la prévention des risques professionnels concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail, ainsi que les maladies et les accidents professionnels.
Si l’effectif de l’entreprise dépasse 50 salariés, un CSE se voit attribuer des missions supplémentaires, telles que d’assurer une expression collective des employés par rapport à la gestion et à l’évolution économique de l’entreprise, et par rapport à la formation professionnelle, à l’organisation du travail et aux techniques de production.
Le CSE doit également être consulté sur les questions de gestion et d’organisation de l’entreprise (situation financière de l’entreprise, condition de travail, introduction de nouvelles technologies…). Il est aussi chargé d’organiser des activités sociales et culturelles et de désigner un référent harcèlement pour informer et accompagner les employés en cas de harcèlement ou d’agissement sexiste.
Pour en savoir plus,
rendez-vous sur ce site.
La formation santé, sécurité et conditions de travail, SSCT
La formation SSCT est obligatoire pour tous les membres élus titulaires et suppléants du CSE.
Cette formation permet aux stagiaires d’acquérir certaines connaissances indispensables à l’exercice de leurs fonctions, telles que :
- comprendre le fonctionnement du cse et ses différentes missions ;
- connaître la convention de travail du domaine professionnel concerné ;
- connaître toutes les spécificités des maladies professionnelles et des accidents du travail ;
- détecter et prévenir les risques professionnels ;
- améliorer les conditions de travail ;
- coopérer avec les différents services de la santé au travail.
Les programmes de
formation pour les élus du cse sont adaptés à la branche professionnelle des stagiaires. La durée de formation varie en fonction du nombre de salariés de l’entreprise. Pour une entreprise comptant moins de 300 salariés, la durée est de 3 jours minimum, alors que pour une entreprise de plus de 300 salariés, celle-ci est de 5 jours minimum.
La formation SSCT doit être renouvelée tous les 4 ans, après le début d’un nouveau mandat des élus.
La formation économique et sociale cse
Un stage de formation économique et social est obligatoire pour les nouveaux élus titulaires d’un CSE. Les membres suppléants ne sont pas concernés par cette formation.
Cette
formation économique cse n’est obligatoire que pour les élus dont l’effectif de leur entreprise dépasse les 50 salariés et doit être renouvelée après un nouveau mandat, c’est-à-dire tous les 4 ans, qu’il soit consécutif ou non. Par conséquent, cette formation pour un cse de moins de 50 salariés n'est pas obligatoire.
La durée maximale est de 5 jours qui peuvent être fractionnés.
La formation Économique permet d’acquérir des connaissances fondamentales sur les aspects juridiques et financiers de l’entreprise, notamment :
- connaître toutes les modalités d’exercice et l’organisation d’un CSE ;
- comprendre les mécanismes de la comptabilité et savoir lire des documents comptables ;
- savoir déchiffrer un compte de résultat et un bilan comptable ;
- savoir évaluer la rentabilité et l’autonomie de l’entreprise ;
- connaître les missions d’un CSE en cas d’acquisition, de fusion, de fermeture d’établissement, de liquidation ou de redressement judiciaire.
Les formalités administratives
Pour accéder à une de ces
formations CSE, un élu doit en faire la demande auprès de son employeur en lettre recommandée, 30 jours minimum avant le début de la formation. L’employeur peut refuser la demande s’il considère que l’absence de l’employé peut avoir des conséquences sur le fonctionnement de la société. Il doit dans ce cas, informer son refus dans les 8 jours suivant la réception de la demande. La formation peut être reportée dans un délai maximum de 6 mois.
Les
formations pour les membres du cse doivent impérativement être dispensées par un organisme agréé par le ministère du travail ou par le préfet régional.
La formation SSCT est financée intégralement par l’employeur qui prend aussi à sa charge les frais de déplacement et de séjour. Les heures de formation SSCT sont à prendre sur le temps de travail du salarié et non sur ses heures de délégation.
La formation Économique est prise en charge entièrement par le CSE. Les heures passées en formation ne sont pas prises sur les heures de délégation car elles sont considérées comme des congés de formation, et sont donc rémunérées par l’employeur.
