LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT (OU D’ÉQUIPEMENT)
Ce sont des subventions reçues par une association pour lui permettre de financer en tout ou en partie une immobilisation : immeuble, équipement ou matériel. Le traitement comptable des subventions d’investissement
est différent suivant que le coût du renouvellement du bien financé est ou non supporté par l’association bénéficiaire.
Cette distinction s’opère en analysant la convention de financement pour vérifier si elle comporte un engagement
de renouveler le bien, ou à défaut, en examinant l’utilisation
prévue du bien par l’association.
SUBVENTIONS AFFECTÉES À DES BIENS R E NOU V E L A B L E S
Elles sont maintenues au passif dans les fonds associatifs avec ou sans droit de reprise de la manière suivante :
Débit du compte 5 12… banque XX pour la somme ; Crédit du compte 1026 : « Subventions d’inv e s t i s s e m e n t
a ffectées à des biens renouvelables, sans droit de reprise »
pour la même somme ; ou Crédit du compte 1036 : « Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables, avec droit de reprise » pour la même somme.
Sur un plan économique, l’amortissement du bien ainsi constaté permet de dégager les ressources nécessaires à son remplacement (la subvention d’investissement restant au passif du bilan, sans être intégrée au compte de résultat).
SUBVENTIONS AFFECTÉES À DES BIENS NON RENOUVELABLES
Elles sont enregistrées au crédit du compte 13 dès la notification de la décision d’attribution à l’association, par le
débit du compte 4 4 11 « Subvention d’investissement à recevoir ».
Lors de l’encaissement de la subvention, le compte 4 4 11 est soldé par le débit du compte 5 12… banque XX.
Nb > Les subventions d’investissement ne sont pas soumises à la T. V.A. Le montant financé est donc le montant à réintégrer en comptabilité sans reversement de T. V. A .
Une reprise au compte de résultat est effectuée au ryhme de l’amortissement des biens financés ; elle s'effectue sur la même durée que celle de l’amortissement et la quote-part à virer au résultat se calcul en appliquant le même taux que celui de l'amortissement.
Cette quote-part est réintégrée au compte de résultat, par le crédit du compte 777 « Quote-part de subventions d’investissement virée au résultat », par le débit du compte 13 9
« Subventions d’investissement inscrites au compte de
résultat ». Cette reprise au résultat est, en principe, proportionnelle au montant de la dotation aux amortissements des immobilisations acquises ou créées au moyen de la subvention ; si la subvention représente 30 % du prix d’achat de l’équipement, la quote-part de subvention à virer au résultat représentera 30 % de la dotation aux amortissements . La date d’encaissement de la subvention n’entre pas en ligne de compte pour le calcul de la quote-part .
Seule la date d’achat du bien financé, ou la date de mise en service selon le cas1, détermine le calcul de l’amortissement et la réintégration.
Nb > L’amortissement d’un bien immobilisé est obligatoire. Par contre la durée d’amortissement n’est fournie qu’à titre indicatif par l’administration fiscale. Chaque structure doit choisir et adapter les durées d’amortissements en fonction de l’utilisation probable du matériel en ayant pour seul objectif la meilleure traduction économique.
L’administration propose des durées et des taux d’amortissement couramment admis :
•entre 6 et 10 ans (15 % et 10 %) pour le matériel, en fonction de la valeur et de l’utilisation de celui-ci ;
• entre 4 et 5 ans (25 % et 20 %) pour les automobiles.
Exemples >
Un matériel électrique est acheté 7 000 €, amorti sur 7 ans à hauteur de 1 000 €
par exercice comptable. La subvention d’investissement est accordée pour 1 400 €, soit 20 %.
La reprise en quote-part sera de 20 % de l’amortissement soit :
1 000 x 20 / 100 = 200 €.
La reprise sera bien effectuée sur 7 ans, (200 € x 7 ans) = 1 400 €.
Un véhicule est acheté 10 000 €, amorti sur 5 ans à hauteur de 2 000 € par exercice comptable. La subvention d’investissement est accordée pour 3 000 €, soit 30 %.
La reprise en quote-part sera de 30 % de l’amortissement soit :
2 000 x 30 / 100 = 600 €.
La reprise sera bien effectuée sur 5 ans, (600 € x 5 ans) = 3 000 €.
A la fin de la période d’amortissement, lorsque la totalité de la subvention a été intégrée dans les résultats, le compte 13 est soldé par le compte 139. Lorsque la date de mise en service précède la date d’achat (ou date de facturation), la règle comptable veut que l’on retienne la date de mise en service (ou date de livraison)
