Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Etant une association régie par la loi 1901 et possédant…
Lire la suiteCass. soc. 31 mars 2003, n° 1203 FS-PBRI, Lambert c/ SA Cie d’assurances Chubb et autres Remarque : La réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les questions sur…
Lire la suiteSecteur d’activité : spectacle vivant et médias Domaine technique : Législation sociale La loi de programmation pour la cohésion sociale introduit des dérogations à la réglementation du travail de nuit dans les secteurs du spectacle vivant et des médias. Ces dérogations modifient…
Lire la suiteSecteur d’activité : tous secteurs notamment association et spectacle vivant Domaine technique : fiscal Une instruction fiscale 12-A-1-05 du 26 juillet 2005 permet aux entreprises qui détiennent une créance sur le Trésor public de demander sa déduction sur leurs futures échéances d’impôts…
Lire la suiteLa loi du 31 mars 2005 portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise a mis en place un régime particulier d’heures supplémentaires « choisies » qui permet d’effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel sans autorisation de l’inspecteur…
Lire la suite« La procédure de rescrit fiscal est-elle obligatoire pour que nous puissions délivrer des reçus fiscaux à nos mécènes ? Entre la demande de rescrit et la réponse des services fiscaux, pouvons-nous établir, à nos risques, des reçus ou devons-nous attendre une…
Lire la suiteCe contrat, sensiblement modifié par la loi du 18 janvier 2005, est destiné à faciliter l’insertion professionnelle des bénéficiaires de minimas sociaux qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. QUI PEUT BÉNÉFICIER DU CI-RMA ? Les bénéficiaires du revenu minimum…
Lire la suiteIntroduction Par un arrêt du 6 octobre 2005 , la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a condamné le dispositif français résultant des paragraphes 150 et 151 de l’instruction administrative 3 CA-94 du 8 septembre 1994 qui prévoyaient une…
Lire la suiteSont assujetties les personnes physiques ou morales qui effectuent à titre habituel et de manière indépendante des opérations économiques, qu’il s’agisse d’activités libérales, agricoles, de nature industrielle ou commercia- le : location, achat pour revendre, entreprises de spec- tacle public,…
Lire la suiteQu’elle s’exerce dans le cadre d’une compagnie, d’un lieu, d’une association ou d’une entreprise, la gestion doit permettre de faire des choix, pour que les ressources, qui sont limitées (matériels, moyens financiers et humains) correspondent aux financements. La gestion oblige…
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