Réponses des Ministres aux Parlementaires Assemblée nationale – 3/04/2000 (JO 24/07/2000) M. Denis Jacquat – Député de la Moselle, 2ème circonscription (DL) M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l’intérieur de bien vouloir lui préciser quels sont les critères qui permettent…
Lire la suiteDoit être requalifiée en entreprise individuelle l’association qui la dissimule. Dans ce cas, la personne qui dirige en réalité cette entreprise sous couvert de l’association est soumise à l’ensemble des impositions à titre personnel. Une association avait été créée par…
Lire la suiteM. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice, sur le fait qu’en réponse à la question écrite n° 37886 d’un député publiée au Journal Officiel de l’Assemblée nationale du 20 mai 2004, le ministre de l’Intérieur…
Lire la suiteUne ordonnance n°2005-856 du 27 juillet 2005 assouplie certaines règles relatives à la constitution des associations. En principe, une association est constituée par un contrat appelé plus couramment statuts. Ces statuts qui fixent les modalités de fonctionnement de l’association sont…
Lire la suiteRemarque : La réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les questions sur le thème. L’embauche de tout salarié en contrat à durée déterminée, y compris ceux relevant…
Lire la suiteSecteur d’activité : tous secteurs, associations Domaines techniques : législation sociale, fiscale, commerciale et civile Les documents relatifs au fonctionnement des associations et entreprises Les documents relatifs à la comptabilité et la fiscalité Les documents relatifs au personnel Tableau récapitulatif de la…
Lire la suiteUn livret d’accueil est un document (dossier, classeur…), qui donne au nouveau salarié tous les repères sur le fonctionnement et l’organisation internes de la structure. Il contient la réponse à toutes les questions et situations pratiques qui peuvent se présenter…
Lire la suiteMême lorsqu’ils bénéficient de larges pouvoirs et d’une autonomie certaine (ce qui n’est pas inhabituel au sein d’associations au regard de la disponibilité parfois réduite des dirigeants, bureau, conseil d’administration), le directeur ne peut être considéré comme dirigeant de fait…
Lire la suiteSecteur d’activité : Tous secteurs, sauf secteur public Domaine technique : Législation sociale La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle a modifié le dispositif d’aide de l’Etat au remplacement des salariés en formation, réservé aux entreprises du secteur…
Lire la suiteDans le cadre des débats parlementaires, un sénateur attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur les modalités de recrutement d’agents non titulaires et la durée de leur contrat. Ainsi, il souhaite savoir notamment s’il est…
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