Juridique

Agents artistiques, réglementation de la profession

Les artistes et les entrepreneurs de spectacles ont parfois recours à des intermédiaires pour la conclusion des contrats d’engagements qui les lient. Ces intermédiaires qui interviennent dans le placement d’artistes sont qualifiés par la loi d’agents artistiques. En principe, le…

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Abattement pour les techniciens et les régisseurs de théâtre

Les abattements professionnels dans le secteur du spectacle vivant : liste des bénéficiaires et taux, déclaration et régime de l’intermittence.  » Est ce qu’un abattement s’applique pour les techniciens et plus précisément pour les régisseurs de théâtre ? Dans le cas d’un…

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Abattement pour frais professionnels, consultation préalable, incidence du refus d’un des artistes

L’abattement pour frais professionnels est soumis à une consultation préalable des artistes. Comment l’employeur doit-il procéder si l’un des artistes engagés refuse l’abattement alors que les autres ont accepté ? « Nous engageons des comédiens en contrat à durée déterminée d’usage. Après…

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Abattement forfaitaire d’assiette, déduction forfaitaire spécifique

Bénéficiaires, base de calcul des cotisations, cotisations concernées, plafond annuel, option de l’employeur et consultation préalable du salarié, cumul abattement et indemnisation. En plus de la déduction normale de 10 % accordée à tous les salariés, certaines professions bénéficient, en matière…

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