« Certains de nos musiciens entrent en studio pour 4 heures d’enregistrement. Cette demi-journée est-elle considérée comme un cachet ou un demi-cachet, le plafond journalier doit-il être divisé par deux, une DUE est-elle obligatoire ? » Conformément à l’arrêté du…
Lire la suiteModalités de déclarations d’artistes du spectacle en tournée à l’étranger : conclusion d’un CDD, déclaration en cachet ou en heures, formalités de détachement auprès de la CPAM. « Nous effectuons une tournée de quinze jours aux USA qui comportera dix dates de…
Lire la suiteLes artistes et les entrepreneurs de spectacles ont parfois recours à des intermédiaires pour la conclusion des contrats d’engagements qui les lient. Ces intermédiaires qui interviennent dans le placement d’artistes sont qualifiés par la loi d’agents artistiques. En principe, le…
Lire la suiteLes abattements professionnels dans le secteur du spectacle vivant : liste des bénéficiaires et taux, déclaration et régime de l’intermittence. » Est ce qu’un abattement s’applique pour les techniciens et plus précisément pour les régisseurs de théâtre ? Dans le cas d’un…
Lire la suiteL’abattement pour frais professionnels est soumis à une consultation préalable des artistes. Comment l’employeur doit-il procéder si l’un des artistes engagés refuse l’abattement alors que les autres ont accepté ? « Nous engageons des comédiens en contrat à durée déterminée d’usage. Après…
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