Juridique

Abus de pouvoir au profit de sa famille : comment le droit l’encadre-t-il ?

L’abus de pouvoir au profit de sa famille, une forme de népotisme, représente un défi majeur pour l’intégrité des institutions publiques et privées. Ce phénomène, qui consiste à favoriser indûment ses proches dans l’exercice de ses fonctions, soulève des questions…

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Commissaire aux comptes suppléant : rôle, obligations et responsabilités

Le commissaire aux comptes suppléant occupe une place singulière dans le paysage du contrôle légal des comptes en France. Longtemps considéré comme un rouage essentiel du dispositif de certification, son rôle a connu des évolutions significatives ces dernières années. Entre…

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Construire sans permis mais être cadastré : quelles conséquences ?

La construction sans permis est une pratique risquée qui peut avoir de lourdes conséquences juridiques et financières. Pourtant, certains propriétaires se retrouvent dans une situation paradoxale : leur bien est cadastré mais n’a pas fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme en…

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Comment réclamer en vertu d’un droit : cadre légal et démarches

La revendication de ses droits est un pilier fondamental de toute société démocratique. En France, un cadre juridique complexe encadre les procédures de réclamation, offrant aux citoyens des voies de recours variées pour faire valoir leurs droits. Que ce soit…

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Comment trouver un bon avocat spécialisé dans la conduite en état d’ivresse ?

Lorsque vous êtes confronté à une accusation criminelle telle que la conduite en état d’ivresse, il est important d’avoir le bon avocat à vos côtés. Même si l’accusation de conduite en état d’ivresse est courante, votre défense doit être adaptée…

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signature électronique

Signature électronique : quels documents peuvent être signés de façon dématérialisée ?

  Difficile de continuer à travailler et à collaborer avec vos partenaires et clients, à distance. De nombreux projets professionnels nécessitent en effet l’accord des collaborateurs, quel que soit le domaine (commerce, banque, assurance, etc.)   Cet accord est généralement…

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Que vaut légalement un testament olographe ?

Un testament olographe est un document entièrement rédigé, signé et daté par le testateur. Ce document ne requiert pas nécessairement l’assistance d’un notaire ou l’existence d’un témoin. Même s’il est simple à établir, certaines règles doivent être suivies afin que…

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De quoi s’agit un testament de vie ?

En général, le testament de vie est un document qui fait connaître les désirs à l’avance. Il permet de définir les soins désirés, désigner le mandataire; guider le médecin, l’équipe soignante, la famille et les proches dans la prise de…

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Comment prouver la fraude des médecins et des infirmières ?

Toute personne malade ou ayant besoin de soins est dépendante de l’aide. Le fait qu’une fraude soit commise est moralement répréhensible et cause des dommages immenses. Les enquêteurs recherchent les auteurs de ces crimes : une tâche difficile. Infirmiers, médecins ou transports sanitaires,…

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Problème de voisinage : comment faire ?

Entre copropriétaire ou voisinage il y a parfois quelques inattendus occasionnels qui finissent souvent en harcèlement. Mais tout d’abord, c’est quoi une copropriété ou voisinage ?  Le harcèlement c’est quoi ? Et enfin quels sont les genres d’harcèlement entre voisinage ? Copropriété et…

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