Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Deux salariés permanents de notre association ont des primes repas équivalentes au nombre de jours travaillés. Par ailleurs, un self-service était à disposition dans nos locaux et le ticket donné par le self servait de justificatif. Le self n’étant plus sur place, les salariés peuvent-ils acheter des plats préparés, des sandwichs dans des magasins ou restaurants et que cela serve de justificatif auprès de l’URSSAF ? »
Les indemnités de repas versées à des salariés qui ne sont pas en déplacement professionnel et qui travaillent dans des conditions normales, ne couvrent pas des frais professionnels. Il s’agit de dépenses personnelles des salariés. Ces indemnités sont donc soumises en totalité aux cotisations sociales.
Ainsi, pour les salariés qui ne sont pas en déplacement professionnel et qui travaillent selon des horaires de bureau, leurs indemnités de repas ne peuvent être exonérées de cotisations. Dans cette hypothèse, pour bénéficier d’une exonération, l’employeur doit recourir à la formule des titres-restaurants.
Par contre, les indemnités de repas versées à des salariés placés dans des conditions particulières de travail sont exonérées de cotisations à condition de respecter certaines limites.
Sont concernés les salariés qui sont :
en déplacement professionnel ;
ou obligés de prendre une restauration sur leur lieu effectif de travail en raison de contraintes particulières telles que travail de nuit, travail continu, travail en horaire décalé, travail en équipe...