L’article 223 octies du code général des impôts exonère d’imposition forfaitaire annuelle les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 dont l’activité consiste à animer la vie sociale au bénéfice de la population d’une ou plusieurs communes voisines.
Il ne fait pas de doute que cette exonération a vocation à s’appliquer aux associations exerçant des activités de nature culturelle. Cependant, c’est souvent l’étendue géographique de l’activité qui pose difficulté pour l’application de cette exonération.
[(Suite à une question d’un parlementaire à l’Assemblée nationale (Assemblée nationale – Journal officiel du 30 novembre 2004), le ministre de l’Economie et des Finances a précisé :
« Dans la mesure où une association culturelle exerce ses activités au profit des habitants d’un certain nombre de communes regroupées dans le cadre d’un “pays” reconnu officiellement par arrêté préfectoral dans le cadre des lois sur l’aménagement du territoire, il sera possible de considérer que la condition tenant à la zone géographique sur laquelle les activités sont exercées est remplie pour le bénéfice de l’exonération précitée ».)]
La question portait sur un centre culturel associatif exerçant ses missions sur l’ensemble du territoire du « Pays Beaujolais » qui regroupe 137 communes et près de 190 000 habitants.
Cette position ministérielle montre qu’il existe une certaine souplesse sur l’appréciation de l’étendue géographique des activités et que l’exonération peut être accordée même lorsque la zone d’activité dépasse quelques communes « voisines ».
Néanmoins, l’exonération reste exclue lorsque l’activité s’étend sur une très large zone géographique
