« Pouvez-vous nous confirmer que les associations exerçant une activité culturelle de type création et diffusion théâtrale sont exonérées de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) ? »
Selon l’article 223 octies du code général des impôts, les associations
« dont l’activité consiste à animer la vie sociale au bénéfice de la population d’une ou plusieurs communes voisines » sont exonérées d’IFA.
L’instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative aux critères d’assujettissement des associations aux impôts commerciaux précise que
« tel est notamment le cas des associations à objet culturel (théâtres, orchestres...) ».
Néanmoins, pour que l’exonération soit applicable, l’activité de l’association ne doit pas s’étendre au niveau national. En effet, elle ne doit bénéficier qu’à la population d’une ou plusieurs communes voisines.
Nb > En outre, l’exonération ne s’applique pas aux associations fermées dont les activités et les services sont exclusivement réservés à leurs membres. A priori, compte tenu de l’énoncé de la question, tel n’est pas le cas puisque l’association crée des pièces de théâtre et les diffuse auprès du public.
Ainsi, il ne serait à priori pas possible d’être dispensé du paiement de l’IFA lorsque les spectacles tournent sur toute la France.
Par contre, l’exonération est envisageable pour des salles de spectacles, des festivals ou autres lieux de diffusion dont les activités bénéficient à la population d’une ou plusieurs communes voisines.
En effet, dans une réponse à une question posée à l’Assemblée nationale par Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes, le ministre du Budget a précisé que les associations ayant pour objet l’organisation de festivals peuvent être exonérées de l’IFA.
Pour avoir la confirmation que vous êtes dispensés du paiement de l’IFA, vous pouvez interroger par écrit l’administration fiscale en détaillant précisément dans votre lettre les caractéristiques de votre activité.
