Toutes les personnes morales assujetties à l’impôt sur les sociétés sont également assujetties à l’imposition forfaitaire annuelle, qu’il s’agisse des personnes morales assujetties en raison de leur forme juridique ou de celles qui le sont en raison du caractère lucratif de leurs activités.
Il s’agit donc essentiellement :
des sociétés de capitaux (SA, SARL...) ;
des sociétés coopératives et de leurs unions (SCOP notamment) ;
des associations assujetties aux impôts commerciaux ;
des établissements publics, des organismes de l’Etat jouissant de l’autonomie financière, des organismes des départements et des communes se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif.
[(Toute société et collectivité qui relève du régime de l’impôt sur les sociétés est assujettie au paiement de l’IFA, qu’elle réalise des bénéfices ou non. )]
