« Concernant l’utilisation des services du GUSO, il apparaît qu’il n’applique pas les plafonds entreprises artistiques et culturelles pour le calcul des cotisations Congés Spectacles. Peut-on cependant les appliquer ? »
La loi et le décret d’application qui définissent le régime du GUSO applicable depuis le 1er janvier 2004 n’instaurent aucune dérogation en matière de calcul des cotisations.
Ainsi, les règles d’assiette, de taux et le bénéfice de certains allégements sont les mêmes, que les employeurs relèvent du GUSO ou qu’ils soient exclus. Néanmoins, les calculs de cotisations fournis notamment via le simulateur disponible sur le site Internet du GUSO ne tiennent pas compte de tous les cas de figure (exemple : réduction Fillon pour les techniciens).
Si la réglementation relative aux Congés Spectacles vous autorise à appliquer des plafonds, vous devez pouvoir en bénéficier.
D’ailleurs, il semblerait que le GUSO admette que le montant du règlement des cotisations sociales puisse être différent de celui résultant de ses calculs, à condition que cette différence soit justifiée par l’employeur...
Cependant, il faut signaler que l’application des Congés Spectacles fait souvent l’objet de redressement.
En pratique, nous vous conseillons donc d’obtenir une confirmation écrite des Congés Spectacles avant d’appliquer ces plafonds et de prendre contact avec le GUSO, voire d’obtenir un accord écrit, de façon à pouvoir joindre ces documents à vos déclarations et versements.
