Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) et licence d’entrepreneur

Le ministère chargé de la Sécurité sociale a apporté de nouvelles précisions concernant le GUSO dans un document intitulé « Questions-réponses n° 1 ». Suite à la circulaire du 16 mars 2004, le ministère chargé de la Sécurité sociale précise notamment que le fait d’entrer dans le champ d’application du GUSO ne dispense pas de l’obligation de détenir une licence ; ainsi, une maison de retraite ou un café-restaurant organisant plus de 6 représentations par an doivent désormais obligatoirement cotiser au GUSO mais ils doivent parallèlement détenir une licence d’entrepreneur de spectacles.

Que faire en cas d’exposition à l’amiante dans une usine ?

Dans quels cas saisir le Conseil de Prud’hommes ?

Ce statut est réservé pour les personnes souhaitant travailler de manière indépendante. Le chiffre d’affaires annuel maximum réalisé ne doit pas excéder 82800 euros dans le commerce et 33200 dans les services. Ce régime facilite la création et la gestion administrative de microentreprises. Toute personne peut bénéficier de ce régime sous des conditions.

Elles peuvent êtres réglementées et exercées suite à l’obtention d’un diplôme. A titre d’exemple on cite le médecin, l’avocat, l’expert-comptable… Ils perçoivent des honoraires et ont un temps de travail libre. Quant aux professions libérales non réglementées, elles n’ont pas une instance qui les représente comme un ordre par exemple. On cite à titre non exhaustif : les traducteurs, les infographistes…

L’impôt sur le revenu est un impôt payé par des personnes physiques en France. Il y a un seuil en dessous duquel le salarié ne le paye pas : 9807 euros net annuellement.