L’arrêté du 25 juillet 2005 reprend différentes conditions qui avaient été précisées dans une circulaire de janvier 2003 mais qui avaient été annulées par le Conseil d’État par ce qu’elles ne figuraient pas dans les textes réglementaires.
Les indemnités de grand déplacement mission destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas sont applicables lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle.
L’arrêté du 20 décembre 2002 n’apportait pas plus de précisions sur la notion de grand déplacement professionnel ; celles-ci figuraient dans une circulaire de janvier 2003. Pour cette raison, le Conseil d’Etat avait annulé ces dispositions.
L’arrêté du 25 juillet 2005 reprend l’ensemble des précisions sur cette notion de grand déplacement.
[( Le salarié est présumé être empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle lorsque deux conditions sont remplies :
la distance séparant le lieu de sa résidence du lieu de déplacement est au moins de 50 kilomètres ;
les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).)]
Nb > Il ne s’agit que d’une présomption. Ainsi, l’URSSAF peut remettre en cause l’exonération de cotisation si elle est en mesure de prouver que le salarié a en fait regagné sa résidence les jours où cette indemnité lui a été versée.
Si ces deux conditions ne sont pas réunies, les indemnités de grand déplacement versées par l’employeur sont à priori soumises aux cotisations sociales à moins que celui-ci soit en mesure de prouver que le salarié était effectivement empêché de regagner son domicile chaque jour en raison de circonstances de fait particulières (horaire de travail, mode de transport à disposition…).
