« Le siège social de notre association est situé à Lille. Dans la mesure où nous ne disposons pas sur Lille de lieu scénique pour nos créations, toutes les répétitions se montent donc dans les théâtres de la région situés à plus ou moins 50 kilomètres de Lille. Devons-nous considérer les salariés intermittents (artistes et techniciens) participant aux répétitions comme des salariés en déplacement ? »
Les frais professionnels se définissent comme les sommes exposées par les salariés en raison de leur travail1.
Le remboursement des frais professionnels suppose donc la réunion de deux conditions :
la personne bénéficiaire de ce remboursement doit avoir la qualité de salariée ;
les frais, pour être qualifiés de frais professionnels, doivent correspondre à des charges inhérentes à l’emploi occupé par le salarié et avoir été engagés à l’occasion de son travail.
Par conséquent, les frais occasionnés par les déplacements sur les lieux des répétitions ne peuvent être qualifiés de frais professionnels que si les artistes et techniciens sont titulaires d’un contrat de travail, et si celui-ci mentionne les dates des différentes répétitions, les lieux où elles se déroulent (afin de préciser qu’à défaut de lieu de travail fixe, les salariés sont occupés à divers endroits), les horaires des répétitions...
Si les artistes et techniciens ne sont pas salariés sur ces périodes, les indemnités de frais professionnels peuvent être considérées comme du salaire déguisé.
