M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le fait que, selon un rapport remis au Premier ministre, les services fiscaux ne contrôlent pratiquement pas les reçus de dons émis par les associations…
Lire la suiteSecteur d’activité : tous secteurs Domaine technique : paye Le décret du 14 mars 2005 organise une simplification de forme du bulletin de paye en autorisant un regroupement des cotisations par assiette et par organisme collecteur. [(Le décret du 14 mars 20051…
Lire la suiteRemarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Les subventions que nous percevons doivent-elles être assujetties à la…
Lire la suiteRemarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Nous avons lu dans les questions du mois du numéro…
Lire la suiteRemarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. Le déficit réalisé par une association sur une période antérieure…
Lire la suiteRemarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Nous sommes une association soumise aux impôts commerciaux. À l’automne,…
Lire la suiteRemarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Pourriez-vous m’informer sur la législation concernant le taux de la…
Lire la suiteLes payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques…
Lire la suiteLe taux normal (19,6 % depuis le 1er avril 2000) s’applique à toutes les opérations imposables pour lesquelles aucun autre taux n’est prévu. Le taux réduit (5,5 %) s’applique à certains produits ou biens limitativement énumérés par la loi (certaines catégories de…
Lire la suiteUn organisme redevable de la TVA peut, en principe, déduire la TVA qui a grevé l’ensemble des biens ou services qu’il a acquis (sur les exceptions au droit à déduction. Cependant, dans certains cas, la TVA sur les dépenses n’est…
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