Retrouver dans ces rubriques un ensemble d’informations sur la fiscalité des particuliers (artistes, bénévoles….), des professionnels (associations, PME ou auteur, écrivains) , sur les différents impôts (impôt sur les sociétés, taxes sur les spectacles ou taxe professionnelle) et sur la…
Lire la suiteM. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le fait que, selon un rapport remis au Premier ministre, les services fiscaux ne contrôlent pratiquement pas les reçus de dons émis par les associations…
Lire la suiteSecteur d’activité : tous secteurs Domaine technique : paye Le décret du 14 mars 2005 organise une simplification de forme du bulletin de paye en autorisant un regroupement des cotisations par assiette et par organisme collecteur. [(Le décret du 14 mars 20051…
Lire la suiteRemarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Les subventions que nous percevons doivent-elles être assujetties à la…
Lire la suiteRemarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Nous avons lu dans les questions du mois du numéro…
Lire la suiteRemarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. Le déficit réalisé par une association sur une période antérieure…
Lire la suiteAfin de pouvoir exercer leur activité, les associations sont en principe soit propriétaires des locaux qu’elles occupent, soit locataires. Elles exercent parfois également leur activité au sein de locaux qui sont mis à leur disposition, généralement gratuitement, dans le cadre…
Lire la suiteRemarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Nous sommes une association soumise aux impôts commerciaux. À l’automne,…
Lire la suiteRemarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Pourriez-vous m’informer sur la législation concernant le taux de la…
Lire la suiteLes payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques…
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