Précisons tout d’abord qu’il s’agit avant tout de l’indemnité que les employeurs relevant de la convention des entreprises artistiques et culturelles [1] sont tenus de verser à leur salarié en déplacement. Cette indemnisation pour frais de déplacement versée aux salariés n’est donc ni un montant H.T. ni un montant T.T.C. (concernant la soumission aux cotisations sociales ou non,
voir dossier « Frais professionnels et cotisations sociales (remboursement, défraiement, abattement forfaitaire))
Cependant, cette indemnité est souvent utilisée comme base pour les frais de déplacement facturés dans le cadre des contrats dits de « vente de spectacle ». Dans ce cas, il s’agit d’un complément du prix de vente qui est alors soumis à la TVA au même taux que ce prix de vente.
C’est le contrat de vente conclu qui définira le montant des frais facturés en sus du prix de vente et qui devra préciser les montants H.T., TVA et T.T.C. (ou « net de taxes » pour les structures non redevables de la TVA).
Nb > Il n’y a pas de barème obligatoire pour la facturation des frais.
Logiquement, c’est le montant des indemnités de déplacement que la compagnie doit verser à ses salariés qu’elle refacture au diffuseur. Pour être couverte de l’ensemble de ces dépenses, il faudra que le montant hors taxes des frais facturés corresponde au montant des indemnités versées aux salariés. Il s’agit donc plutôt d’un montant hors taxes ; néanmoins, c’est au contrat (ou au devis) de le préciser.
Voir aussi :
« Conventions collectives - Entreprises artistiques et culturelles »
[1] Entreprises artistiques et culturelles de droit privé (quel que soit leur statut) et de droit public dont l’activité principale est la création, la production ou la diffusion de spectacles vivants, subventionnées directement par l’Etat et/ou les collectivités territoriales (région, département, municipalité
